Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.
Proposition d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière
AFCOsaisie au fond
Conclusion de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
AFCOsaisie au fond
Activités du Médiateur européen - rapport annuel 2018
AFCOPaulo RANGEL [PPE]
pour avis
Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2018
AFCOEsteban GONZÁLEZ PONS [PPE]
pour avis
Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2017 et 2018
AFCOAntonio TAJANI [PPE]
pour avis
Contrôle de l'application du droit de l'Union européenne - 2017 et 2018
AFCOMaria GRAPINI [S&D]
pour avis
Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Commission européenne
AFCOpour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis
Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Parlement européen
AFCOpour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis
Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen
AFCOPascal DURAND [Renew]
pour avis
Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Cour de Justice
AFCOpour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis