Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

Rechercher

Proposition d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière

2018/2070(ACI) Procédure d'accord interinstitutionnel
AFCO

saisie au fond

Conclusion de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

2018/0427(NLE) Procédures non législatives
AFCO

Guy VERHOFSTADT [Renew]

saisie au fond

Rapport sur la proposition de mandat de négociation avec le Royaume-Uni

2020/2023(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFCO

pour avis

Les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle

2020/2015(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFCO

pour avis

Intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires et à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale

2020/2013(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFCO

pour avis

Cadre des aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies y afférentes

2020/2012(INL) Procédure d'initiative législative
AFCO

pour avis

Orientations pour le budget 2021 - Section III

2019/2213(BUD) Procédure budgétaire
AFCO

pour avis

Mise en œuvre du mandat d'arrêt européen et des procédures de remise entre États membres

2019/2207(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFCO

pour avis

Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019

2019/2199(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFCO

pour avis

Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2017 et 2018

2019/2133(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFCO

Antonio TAJANI [PPE]

pour avis