Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Plus de critères

Proposition d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière

2018/2070(ACI) Procédure d'accord interinstitutionnel
AFCO

saisie au fond

Conclusion de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

2018/0427(NLE) Procédures non législatives
AFCO

saisie au fond

Activités du Médiateur européen - rapport annuel 2018

2019/2134(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFCO

Paulo RANGEL [PPE]

pour avis

Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2018

2019/2135(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFCO

Esteban GONZÁLEZ PONS [PPE]

pour avis

Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2017 et 2018

2019/2133(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFCO

Antonio TAJANI [PPE]

pour avis

Contrôle de l'application du droit de l'Union européenne - 2017 et 2018

2019/2132(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFCO

Maria GRAPINI [S&D]

pour avis

Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Commission européenne

2019/2055(DEC) Procédure de décharge
AFCO

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Parlement européen

2019/2056(DEC) Procédure de décharge
AFCO

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen

2019/2057(DEC) Procédure de décharge
AFCO

Pascal DURAND [Renew]

pour avis

Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Cour de Justice

2019/2058(DEC) Procédure de décharge
AFCO

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

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09-12-2019 18:00 / 20:00 AFCO
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04-12-2019 - 14:47
AFCO Réunion
04-12-2019 - 09:37
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