Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Règlement de la Commission rectifiant la version en langue suédoise du règlement (UE) nº 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux

2020/2529(RPS) Procédure de réglementation avec contrôle
AGRI

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines règles de production détaillées applicables aux produits biologiques

2020/2516(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
AGRI

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci

2019/3001(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
AGRI

saisie au fond, coopération renforcée

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’agrément des établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l’Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus

2019/3006(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
AGRI

saisie au fond, coopération renforcée

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation soumis à des certificats et complétant le règlement (UE) nº 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la constitution de garanties dans le cadre de la gestion des contingents tarifaires

2019/3005(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
AGRI

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union

2019/3003(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
AGRI

saisie au fond, coopération renforcée

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes

2019/3000(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
AGRI

saisie au fond, coopération renforcée

La stratégie forestière européenne: la voie à suivre

2019/2157(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AGRI

Petri SARVAMAA [PPE]

saisie au fond, coopération renforcée

Dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) au cours de l'année 2021

2019/0254(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
AGRI

Elsi KATAINEN [Renew]

saisie au fond

Règlement de la Commission établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers et abrogeant la directive 2008/38/CE

2019/2911(RPS) Procédure de réglementation avec contrôle
AGRI

saisie au fond