Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements (y compris des amendements budgétaires). La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
Utilisez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des amendements disponibles.

Certains documents ne sont pas disponibles dans votre langue. Ils vous sont proposés automatiquement dans une autre langue. Ils sont précédés de l'icône symbolisant la langue de remplacement (ex.: ).

  AMENDMENTS 1 - Draft report on the draft Council decision on the conclusion of the Status Agreement between the European Union and Montenegro on actions carried out by the European Border and Coast Guard Agency in Montenegro

22-01-2020 LIBE_AM(2020)646874 PE646.874v01-00
LIBE

Bettina VOLLATH

  AMENDMENTS 1 - Draft report Agreement between the European Union and the Republic of Serbia on actions carried out by the European Border and Coast Guard Agency in the Republic of Serbia

22-01-2020 LIBE_AM(2020)646877 PE646.877v01-00
LIBE

Bettina VOLLATH

  AMENDMENTS 1 - 33 - Draft opinion European Semester for economic policy coordination: Annual Growth Survey 2020

20-01-2020 ENVI_AM(2020)646849 PE646.849v01-00
ENVI

Pascal CANFIN

AMENDEMENTS 1 - 335 - Projet de rapport Politique de concurrence - rapport annuel 2019

10-01-2020 ECON_AM(2020)645100 PE645.100v01-00
ECON

Stéphanie YON-COURTIN

AMENDEMENTS 204 - 468 - Projet de rapport Gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits

20-12-2019 ECON_AM(2019)645006 PE645.006v01-00
ECON

Esther de LANGE, Irene TINAGLI

AMENDEMENTS 1 - 282 - Projet de rapport Union bancaire - rapport annuel 2019

18-12-2019 ECON_AM(2019)644981 PE644.981v01-00
ECON

Pedro MARQUES

AMENDEMENTS 9 - 19 - Projet d’avis Réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules

17-12-2019 IMCO_AM(2019)644807 PE644.807v01-00
IMCO

Anna CAVAZZINI

AMENDEMENTS 1 - 17 - Projet d'avis Décharge 2018: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)

16-12-2019 TRAN_AM(2019)644995 PE644.995v01-00
TRAN

Maria GRAPINI

AMENDEMENTS 1 - 19 - Projet d'avis Décharge 2018: budget général de l’UE - Commission européenne

13-12-2019 AFET_AM(2019)644929 PE644.929v01-00
AFET

Vangelis MEIMARAKIS

AMENDEMENTS 1 - 15 - Projet d'avis Décharge 2018: Budget général de l’Union européenne - Service européen pour l’action extérieure

13-12-2019 AFET_AM(2019)644930 PE644.930v01-00
AFET

Vangelis MEIMARAKIS