Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

Rechercher

Décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, la convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019, de l'Organisation internationale du travail

2020/0011(NLE) Procédures non législatives
EMPL

saisie au fond

Incidence de la réglementation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des services: la mobilité de la main-d’œuvre au sein de l’Union, un instrument pour faire coïncider besoins du marché du travail et compétences

2020/2007(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
EMPL

saisie au fond, coopération renforcée

Stratégie européenne en faveur des personnes handicapées après 2020

2019/2975(RSP) Résolution d'actualité, art. 78, 81, 103, 108, 115
EMPL

Marc ANGEL [S&D] Katrin LANGENSIEPEN [Verts/ALE] Elżbieta RAFALSKA [ECR] Radka MAXOVÁ [Renew] Stelios KYMPOUROPOULOS [PPE] José GUSMÃO [GUE/NGL] Lucia ĎURIŠ NICHOLSONOVÁ [ECR] Elena LIZZI [ID]

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en établissant un plan glissant pluriannuel

2019/2997(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
EMPL

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et l’intitulé des variables pour le domaine de la main-d’œuvre

2019/2996(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
EMPL

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine du revenu et des conditions de vie

2019/2995(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
EMPL

saisie au fond

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l'emploi et à la politique sociale dans la stratégie annuelle pour une croissance durable 2020

2019/2212(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
EMPL

Klára DOBREV [S&D]

saisie au fond, coopération renforcée

Évaluation à mi-parcours du programme européen pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI)

2019/2203(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
EMPL

saisie au fond

Des stages de qualité dans l’Union européenne

2020/2005(INL) Procédure d'initiative législative
EMPL

saisie au fond

Révision de la directive relative au comité d'entreprise européen

2019/2183(INL) Procédure d'initiative législative
EMPL

Dennis RADTKE [PPE]

saisie au fond