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Prochaine semaine de commissions le 12 décembre 2019 à Bruxelles.

Diffusions du jour

Regardez en direct les réunions des commissions

Médiathèque

09-12-2019 - 18:06
AFCO Réunion
09-12-2019 - 15:06
LIBE Réunion
05-12-2019 - 10:59
AFET Réunion

Procédure législative ordinaire

La procédure législative ordinaire s’applique par défaut à l’adoption de la législation au niveau de l’Union européenne.

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen

Actes délégués

Registre interinstitutionnel des actes délégués