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Prochaine semaine de commissions le 20 janvier 2020 à Bruxelles.

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Médiathèque

13-01-2020 - 20:21
BUDG ECON Réunion
13-01-2020 - 19:04
LIBE Réunion
09-01-2020 - 09:10
JURI Réunion

Procédure législative ordinaire

La procédure législative ordinaire s’applique par défaut à l’adoption de la législation au niveau de l’Union européenne.

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen

Actes délégués

Registre interinstitutionnel des actes délégués