Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements (y compris des amendements budgétaires). La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
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AMENDEMENTS 1 - 3 - Projet de recommandation Adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part

15-11-2019 INTA_AM(2019)643212 PE643.212v01-00
INTA

Bernd LANGE

AMENDEMENTS 1 - 20 - Projet de rapport Assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie

15-11-2019 INTA_AM(2019)643221 PE643.221v01-00
INTA

Luisa REGIMENTI

AMENDEMENTS 1 - 38 - Projet de rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (2014)

12-11-2019 INTA_AM(2019)643149 PE643.149v01-00
INTA

Bernd LANGE

AMENDEMENTS 1 - 4 - Projet de recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (2014)

12-11-2019 INTA_AM(2019)643167 PE643.167v01-00
INTA

Bernd LANGE

AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES Budget 2020

22-08-2019 INTA_AB(2019)640003 PE640.003v01-00
INTA

Bernd LANGE