Projets d'ordres du jour


Les projets d'ordres du jour sont les ordres du jour publiés des réunions de commission, qui se déroulent au moins une fois par mois. Lors de ces réunions, les commissions se livrent à des débats et à des échanges de vues, mais aussi votent sur des projets d'actes législatifs et sur des amendements; des débats ont souvent lieu avec des experts. Les changements de dernière minute dans l'ordre des travaux d'une réunion de commission ne peuvent pas toujours être pris en compte dans le projet d'ordre du jour.

Utilisez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des projets d'ordres du jour disponibles.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les documents de réunion.

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 2 décembre 2019 - Mardi 3 décembre 2019

02-12-2019 INTA_OJ(2019)12-02_1 PE644.799v02-00
INTA

 

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 25 novembre 2019

14-11-2019 INTA_OJ(2019)11-25_1 PE643.207v01-00
INTA

 

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 6 novembre 2019 - Jeudi 7 novembre 2019

22-10-2019 INTA_OJ(2019)11-06_1 PE642.919v01-00
INTA

 

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 2 octobre 2019

27-09-2019 INTA_OJ(2019)10-02_1 PE641.322v01-00
INTA

 

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 30 septembre 2019

26-09-2019 INTA_OJ(2019)09-30_1 PE641.301v01-00
INTA

 

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 23 septembre 2019 - Mardi 24 septembre 2019

17-09-2019 INTA_OJ(2019)09-23_1 PE641.209v01-00
INTA

 

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 2 septembre 2019 - Mardi 3 septembre 2019

02-09-2019 INTA_OJ(2019)09-02_1 PE639.824v03-00
INTA

 

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 22 juillet 2019

23-07-2019 INTA_OJ(2019)07-23_1 PE639.739v02-00
INTA

 

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 10 juillet 2019

08-07-2019 INTA_OJ(2019)07-10_1 PE639.695v01-00
INTA