Projets de rapports


Les commissions peuvent être appelées à élaborer un rapport sur des questions législatives ou autres. La commission est généralement invitée à rédiger un rapport sur un thème particulier relevant du domaine d'activité dont elle est responsable. Toutefois, une commission peut, dans certains cas, élaborer un rapport de sa propre initiative. Un rapporteur est désigné, parmi les députés de la commission, responsable de la rédaction du rapport. Une fois sa rédaction achevée, le projet de rapport est présenté et débattu lors des réunions de la commission, chacun de ses membres ayant le droit de proposer des amendements. La présente page expose les projets de rapport avant le dépôt des amendements.
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PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Confédération suisse dans le cadre des négociations au titre de l’article XXVIII du GATT de 1994 sur la modification des concessions de la Suisse à l’OMC en ce qui concerne la viande assaisonnée

10-01-2020 INTA_PR(2020)646756 PE646.756v01-00
INTA

Jörgen WARBORN

Délai de dépôt des amendements : 25-02-2020

PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à l'adhésion des Îles Salomon à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part

29-10-2019 INTA_PR(2019)642904 PE642.904v02-00
INTA

Bernd LANGE

Délai de dépôt des amendements : 14-11-2019

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d’une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie

21-10-2019 INTA_PR(2019)641311 PE641.311v01-00
INTA

Luisa REGIMENTI

Délai de dépôt des amendements : 14-11-2019

PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

17-10-2019 INTA_PR(2019)641176 PE641.176v01-00
INTA

Enikő GYŐRI

Délai de dépôt des amendements : 06-11-2019

PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (2014)

15-10-2019 INTA_PR(2019)641378 PE641.378v01-00
INTA

Bernd LANGE

Délai de dépôt des amendements : 11-11-2019

PROJET DE RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam

15-10-2019 INTA_PR(2019)642857 PE642.857v01-00
INTA

Geert BOURGEOIS

Délai de dépôt des amendements : 11-11-2019

PROJET DE RAPPORT contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam

15-10-2019 INTA_PR(2019)642858 PE642.858v01-00
INTA

Geert BOURGEOIS

Délai de dépôt des amendements : 11-11-2019

PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part

15-10-2019 INTA_PR(2019)642860 PE642.860v01-00
INTA

Geert BOURGEOIS

Délai de dépôt des amendements : 11-11-2019

PROJET DE RAPPORT contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d'animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (2014)

15-10-2019 INTA_PR(2019)642862 PE642.862v01-00
INTA

Bernd LANGE

Délai de dépôt des amendements : 11-11-2019

PROJET DE RAPPORT contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part

15-10-2019 INTA_PR(2019)642888 PE642.888v01-00
INTA

Geert BOURGEOIS

Délai de dépôt des amendements : 11-11-2019