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PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à l'adhésion des Îles Salomon à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part

29-10-2019 INTA_PR(2019)642904 PE642.904v02-00
INTA

André ROUGÉ

Délai de dépôt des amendements : 14-11-2019

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 6 novembre 2019 - Jeudi 7 novembre 2019

22-10-2019 INTA_OJ(2019)11-06_1 PE642.919v01-00
INTA

 

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d’une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie

21-10-2019 INTA_PR(2019)641311 PE641.311v01-00
INTA

Luisa REGIMENTI

Délai de dépôt des amendements : 14-11-2019

PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

17-10-2019 INTA_PR(2019)641176 PE641.176v01-00
INTA

Enikő GYŐRI

Délai de dépôt des amendements : 06-11-2019

PROCÈS-VERBAL - Lundi 23 septembre 2019 - Mardi 24 septembre 2019

15-10-2019 INTA_PV(2019)09-23-1 PE641.309v01-00
INTA

 

PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (2014)

15-10-2019 INTA_PR(2019)641378 PE641.378v01-00
INTA

Bernd LANGE

Délai de dépôt des amendements : 11-11-2019

PROJET DE RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam

15-10-2019 INTA_PR(2019)642857 PE642.857v01-00
INTA

Jan ZAHRADIL

Délai de dépôt des amendements : 11-11-2019

PROJET DE RAPPORT contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam

15-10-2019 INTA_PR(2019)642858 PE642.858v01-00
INTA

Jan ZAHRADIL

Délai de dépôt des amendements : 11-11-2019

PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part

15-10-2019 INTA_PR(2019)642860 PE642.860v01-00
INTA

Jan ZAHRADIL

Délai de dépôt des amendements : 11-11-2019

PROJET DE RAPPORT contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d'animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (2014)

15-10-2019 INTA_PR(2019)642862 PE642.862v01-00
INTA

Bernd LANGE

Délai de dépôt des amendements : 11-11-2019