Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Règlement délégué de la Commission modifiant le seuil de vulnérabilité fixé à l’annexe VII, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

2019/2946(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

2019/2942(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

2019/2890(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2016/1076 du Parlement européen et du Conseil afin d’inclure l’Union des Comores à l’annexe I

2019/2871(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Suisse dégagé à l’issue des négociations ouvertes en vertu de l’article XXVIII du GATT de 1994 sur la modification des concessions OMC de la Suisse pour les viandes simplement assaisonnées

2019/0196(NLE) Procédures non législatives
INTA

saisie au fond

Conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam - Proposition de résolution non législative relative à la procédure d’approbation

2018/0356M(NLE) Procédures non législatives
INTA

Geert BOURGEOIS [ECR]

saisie au fond

Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part - Proposition de résolution non législative relative à la procédure d’approbation

2018/0358M(NLE) Procédures non législatives
INTA

Geert BOURGEOIS [ECR]

saisie au fond

Assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie

2019/0192(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

Luisa REGIMENTI [ID]

saisie au fond

Adhésion des Îles Salomon à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part

2019/0099(NLE) Procédures non législatives
INTA

Bernd LANGE [S&D]

saisie au fond

Conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam

2018/0356(NLE) Procédures non législatives
INTA

Geert BOURGEOIS [ECR]

saisie au fond