Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements (y compris des amendements budgétaires). La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
Utilisez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des amendements disponibles.

AMENDEMENTS 1 - 71 - Projet de rapport Protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2019-2024)

21-11-2019 PECH_AM(2019)644740 PE644.740v01-00
PECH

João FERREIRA

AMENDEMENTS 1 - 11 - Projet d'avis Décharge 2018: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)

14-11-2019 PECH_AM(2019)643199 PE643.199v01-00
PECH

Nicolás GONZÁLEZ CASARES

AMENDEMENTS 1 - 64 - Projet d'avis Conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam

14-11-2019 PECH_AM(2019)643202 PE643.202v01-00
PECH

Pietro BARTOLO

AMENDEMENTS 1 - 62 - Projet d’avis Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020 - toutes sections

28-08-2019 PECH_AM(2019)639923 PE639.923v02-00
PECH

Chris DAVIES

AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES Budget 2020

27-08-2019 PECH_AB(2019)640612 PE640.612v01-00
PECH

Chris DAVIES