Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, modifiant les règlements (UE) 2017/2107, (UE) nº 2019/[OPANO] et (UE) nº 1936/2001, et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627

2019/0272(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
PECH

saisie au fond

Reconstitution des stocks halieutiques en mer Méditerranée: évaluation et prochaines étapes

2019/2178(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
PECH

saisie au fond

Atteindre les objectifs de l'obligation de débarquement au titre de l'article 15 de la politique commune de la pêche

2019/2177(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
PECH

saisie au fond

Conséquences de la hausse de la température de l'eau de mer sur les stocks halieutiques et la pêche

2019/2163(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
PECH

saisie au fond

Plus de poissons dans les océans? Mesures en faveur de la reconstitution des stocks au-dessus du niveau de rendement maximal durable (RMD), notamment les zones de reconstitution des stocks de poissons et les zones marines protégées

2019/2162(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
PECH

saisie au fond

Des pêcheurs pour l’avenir: attirer une nouvelle génération de main-d’œuvre dans l'industrie de la pêche et créer des emplois dans les collectivités côtières

2019/2161(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
PECH

saisie au fond

Les effets des déchets marins sur la pêche

2019/2160(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
PECH

saisie au fond

Défis et perspectives pour le secteur de la pêche en mer Noire

2019/2159(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
PECH

saisie au fond

Effets des parcs éoliens en mer et des autres systèmes d'énergie renouvelable sur le secteur de la pêche

2019/2158(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
PECH

saisie au fond

L’instauration de limites de capacité pour le cabillaud de la Baltique orientale, la collecte de données et les mesures de contrôle en mer Baltique, ainsi que le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne l’arrêt définitif pour les flottes pêchant le cabillaud de la Baltique orientale

2019/0246(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
PECH

Niclas HERBST [PPE]

saisie au fond