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Mot de bienvenue

Soyez les bienvenus sur la page de la commission des pétitions.

Les traités et la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne garantissent à tout citoyen ou résident de l’Union le droit de présenter, à titre individuel ou en association avec d’autres, une pétition au Parlement européen sur un sujet relevant des domaines d’activité de l’Union et qui le ou la concerne directement.

La commission des pétitions est chargée de l’examen et du suivi de ces pétitions. Elle joue donc le rôle d’une véritable courroie de transmission entre les citoyens et les institutions européennes qui les représentent.

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