Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Règlement délégué de la Commission concernant la classification des véhicules, les obligations des utilisateurs du service européen de télépéage, les exigences applicables aux constituants d’interopérabilité et les critères minimaux d’éligibilité des organismes notifiés

2019/2955(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
TRAN

saisie au fond

Protocole modifiant l’accord annexe entre l’Union européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé les 16 et 21 juin 2011, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

2019/0263(NLE) Procédures non législatives
TRAN

saisie au fond

Protocole modifiant l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé les 16 et 21 juin 2011, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

2019/0261(NLE) Procédures non législatives
TRAN

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers en ce qui concerne les prescriptions de sécurité des navires à passagers qui effectuent des voyages nationaux

2019/2926(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
TRAN

saisie au fond

Protocole modifiant l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne et ses États membres, signé les 25 et 30 avril 2007, tel que modifié par le protocole modifiant l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne et ses États membres, signé les 25 et 30 avril 2007, signé par les États-Unis d’Amérique et par l’Union européenne et ses États membres le 24 juin 2010, afin de tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie

2019/0258(NLE) Procédures non législatives
TRAN

saisie au fond

Création d'un espace aérien commun entre l'UE et ses États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part

2010/0186(NLE) Procédures non législatives
TRAN

Andris AMERIKS [S&D]

saisie au fond

Proposition de décision du Conseil sur la conclusion, au nom de l’Union européenne, et sur l'application provisoire de l’accord concernant les limites de durée applicables aux contrats de fourniture d’aéronefs avec équipage entre les États-Unis d’Amérique, l’Union européenne, l’Islande et le Royaume de Norvège

2019/0126(NLE) Procédures non législatives
TRAN

Maria GRAPINI [S&D]

saisie au fond

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l’Italie à négocier et à conclure un accord avec la Suisse autorisant les transports de cabotage lors de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays

2019/0108(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
TRAN

Markus FERBER [PPE]

saisie au fond

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l’Allemagne à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays

2019/0107(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
TRAN

Markus FERBER [PPE]

saisie au fond

Accord entre l'Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens

2019/0044(NLE) Procédures non législatives
TRAN

Dominique RIQUET [Renew]

saisie au fond