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Marchés publics

 

En vertu du règlement relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union européenne (le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 (règlement financier)), le Parlement européen est tenu de publier des invitations à soumissionner pour pouvoir acquérir des biens et des services ou faire exécuter des travaux.

 
 

Parmi les divers principes régissant les procédures de passation des marchés publics, le principe de transparence impose une publicité ex ante adéquate au moment du lancement des procédures.

1. Marchés publics avec publication d’un avis de marché

Les informations contenues dans cette section concernent les marchés publics du Parlement européen dont la publication est effectuée en application des points 3 et 4 de l’annexe I du règlement financier et sur la base du point 5 de l’annexe I du règlement financier, pour lesquels un avis de publication doit être publié au Journal officiel de l’Union européenne (JO). Les informations publiées sur le présent site sont à considérer comme étant de nature informelle et ne remplacent pas la publication officielle au JO. Les invitations à soumissionner reprises dans cette section font l’objet d’un avis de marché publié dans la série S du Journal officiel de l'Union européenne et peuvent être consultés dans la base de données TED, mise à jour quotidiennement sur l’internet.

En-deçà des seuils de la directive, les marchés peuvent faire l’objet d’un appel d'offres adressé à un nombre limité de soumissionnaires sélectionnés après appel à manifestation d'intérêt. La présente section inclut également les appels à manifestation d’intérêt.

Les documents de marché sont également disponibles pour chaque invitation à soumissionner de la liste.

2. Marchés dont la valeur est supérieure à 15 000 EUR et inférieure aux seuils de la directive 2014/24/UE, à attribuer par procédure négociée

Les informations contenues dans cette section concernent les marchés publics du Parlement européen dont la publication est effectuée en application du point 3 de l’annexe I du règlement financier.

Elles reprennent les éléments essentiels de la procédure de passation du marché, y compris le délai de soumission des offres ainsi que le service responsable à qui s'adresser pour tout renseignement. Le lien ci-dessous donne accès à un fichier Excel reprenant les marchés par direction générale du Parlement européen.

Au 1er janvier 2018, les seuils applicables en vertu de la directive 2014/24/UE sont fixés comme suit:

  • 144 000 EUR pour les marchés de fournitures et de services
  • 5 548 000 EUR pour les marchés de travaux

Pour de plus amples informations, veuillez consulter: