Писмени обяснения на вот Marie-Pierre VEDRENNE

Les Européens ont été témoins et ont pu subir les conséquences néfastes des différentes procédure d'asile existantes en Europe, avec les drames humains et sociaux qui ont pu en résulter.
C’est pour répondre de manière cohérente à nos valeurs, qu’il était crucial de réformer ce système et donc de soutenir ce texte.
Un texte qui favorise l'émergence d'une vision commune, avec des règles simplifiées et harmonisées.
Un texte qui arme l'Europe avec une procédure accélérée aux frontières, pour les familles et les mineurs.
Un texte qui établit en Europe un mécanisme de surveillance des droits fondamentaux pour garantir un accès à l'aide juridique dès le début de la procédure administrative.
Un texte qui simplifie et uniformise les règles européennes en matière de recours et définit des concepts tels que celui de « pays tiers sûr » et de « pays d'origine sûr ».
Alors que nous votions de telles avancées, les votes défavorables de la plupart des délégations françaises suscitent des interrogations sur leurs véritables intentions.

Les Européens sont témoins d'un nombre croissant de crises et de catastrophes humanitaires, qui sont appelées à se multiplier en raison du changement climatique.
C'est pourquoi il était grand temps que l'Europe se dote de règles harmonisées pour faire face à ces situations.
Avec ce texte, l’Union européenne se dote d’une définition harmonisée de "crise migratoire" et met en place des dérogations aux règles d'asile pour soutenir les États membres confrontés à un afflux massif et soudain de demandeurs d'asile. Un règlement qui aurait été cruciale lors de la crise syrienne.
Les pays en crise bénéficieront d'une solidarité renforcée, couvrant tous les besoins de relocalisation identifiés, ainsi que de l'extension du délai d'enregistrement des demandeurs d'asile et de la durée des procédures aux frontières.
Pour ce faire, les États membres doivent dès à présent préparer leurs systèmes d'asile à faire face aux crises futures, et renforcer ainsi leur résilience face aux défis migratoires.
Avec ces avancées, le vote défavorable des autres délégations françaises pose à nouveau question.

Insoutenable, déséquilibré, déconnecté de la réalité humaine, caractérisé par un manque de solidarité européenne...
Voilà quelques-unes des critiques formulées à l'encontre du règlement de Dublin.
Face à de telles critiques, il était impératif de refondre ces règles, et c'est ce que nous avons fait avec ce texte.
Il introduit une nouvelle gouvernance de la politique européenne d'asile et de migration, avec un plan de mise en œuvre européen, des stratégies nationales, ainsi qu'un rapport annuel de la Commission pour suivre en permanence l'évolution de la situation de l'asile et de la migration dans l'UE.
Les règles relatives à la détermination de l'État responsable d'une demande d'asile sont révisées.
En outre, les procédures de transfert des demandeurs d'asile vers l'État responsable sont simplifiées et accélérées.
Enfin, un nouveau mécanisme de solidarité obligatoire est introduit pour soutenir les États confrontés à la pression migratoire.
Il s'agit là d'avancées significatives qui permettront à tous les États européens de travailler conjointement pour une politique d'asile et de migration plus juste pour tous.
Voilà pourquoi, contrairement aux autres délégations françaises, nous avons soutenu ce texte.

En 2022, le taux de retour des personnes des personnes déboutées du droit d’asile vers leur pays d'origine, ou un pays tiers de transit, n'était que de 22 % en moyenne dans l'UE, et de 8 % en France.
Autrement dit, la majorité de ces personnes restent en Europe de manière irrégulière.
Pour que la politique migratoire de l'Europe soit crédible, il faut que ses décisions soient appliquées.
C'est précisément l'objectif de ce texte qui instaure une procédure de retour à la frontière à la suite d'une procédure d'asile. Cette procédure devra être achevée dans un délai maximum de 12 semaines. Si le ressortissant de pays tiers n'a pas été renvoyé dans ce délai, il sera transféré vers une procédure de retour ordinaire.
L'Union européenne se doit de rester un espace ouvert, mais pour qu'elle reste crédible et solidaire, il faut que ses décisions soient effectives. Voilà pourquoi nous avons soutenu ce texte, contrairement à toutes les autres délégations françaises.

Pour gérer efficacement, humainement et collectivement les arrivées en Europe, il faut des procédures qui soient claires et uniformes. Voilà tout l'intérêt de ce texte qui instaure un cadre européen harmonisé de filtrage aux frontières de l’Union.
Désormais, une phase de "pré-rentrée" sera mise en place pour les ressortissants de pays tiers qui se présentent aux frontières de l'UE sans autorisation, y compris après une opération de sauvetage en mer. Cette phase sera suivie d'une période pouvant aller jusqu'à sept jours, durant laquelle ces personnes seront hébergées dans des centres frontaliers en Europe et seront légalement considérées comme n'étant pas encore entrées dans l'UE (sur le modèle des aéroports). Trois étapes clés seront ensuite franchies : l'enregistrement des demandeurs d'asile, un contrôle de sécurité et, enfin, un contrôle de santé et de vulnérabilité.
À l'issue de ces étapes, les demandeurs d'asile seront intégrés dans la procédure d'asile appropriée, tandis que ceux qui ne demanderont pas l'asile seront directement orientés vers la procédure adéquate.
Face à une telle avancée on peut s'interroger sur le vote négatif des Socialistes, de Place Publique, d’Europe écologie les Verts, La France insoumise, Reconquête et du Rassemblement national.

Pour réguler efficacement l'immigration clandestine et réduire les mouvements secondaires au sein de l'UE, les États membres ont besoin d'informations qui soient claires et vérifiées sur chaque demandeur d'asile.
Voilà l'objectif de ce texte, qui révise le règlement Eurodac. Un système qui a joué un rôle crucial dans l'application de la Convention de Dublin, en permettant de déterminer l'État responsable du traitement des demandes d'asile.
Cette révision ramène l'âge d'enregistrement des mineurs à 6 ans et renforce les garanties qui leur sont accordées, notamment le bénéfice du doute en cas d'incertitude sur leur majorité.
Par ailleurs, un système d'alerte est mis en place pour identifier rapidement les personnes présentant un risque pour la sécurité publique, dans le cadre d'une procédure strictement encadrée.
Finalement, il harmonise les règles de protection des données des personnes enregistrées avec le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne.
Pour résumer, cette révision améliore l'efficacité et la sécurité du système européen en renforçant les droits et la protection des personnes concernées, et représente une avancée majeure dans notre engagement en faveur d'une politique migratoire juste et équilibrée.
Voilà pourquoi il était important de soutenir ce texte.

Les Européens constatent le surengagement de certains pays face au flux de migrants irréguliers et le refus d'autres pays de les aider et de prendre leur juste part.
Un manque de solidarité européenne inacceptable, alors qu'il faudrait un partage équitable pour le bien des Européens et des personnes qu'ils accueillent.
Voilà l'objectif de ce texte, et c'est pourquoi nous l'avons soutenu.
Il appelle les États membres à intensifier leurs efforts de réinstallation en vue d'augmenter le nombre de places disponibles. Car, si l'UE peut fixer des objectifs pour des régions spécifiques, les États membres ont également la possibilité de proposer des solutions de réinstallation sur une base volontaire.
Il souligne également que la réinstallation ne doit pas être exploitée à des fins de politique étrangère.
Avec cette approche, centrée sur la solidarité européenne et les réalités humaines, nous faisons de la réinstallation un outil efficace pour offrir une protection aux personnes déplacées, en préservant son intégrité et son caractère éthique.

Pour être cohérente et crédible, l'Union européenne doit adopter des définitions claires et uniformes pour déterminer le statut de réfugié et la protection subsidiaire, conformément à la Convention de Genève. Une protection temporaire offerte à ceux qui en ont besoin mais qui ne remplissent pas les critères d'octroi du statut de réfugié. Les titres accordés sont de plus courte durée et les États membres doivent les réévaluer régulièrement.
Ce texte autorise également les États membres à imposer certaines mesures d'intégration aux demandeurs, tout en introduisant de nouvelles garanties procédurales pour les femmes, les enfants et les mineurs non accompagnés.
Cette initiative doit permettre de mieux cibler l'assistance aux personnes ayant besoin d'une protection internationale, tout en renforçant les mécanismes d'intégration pour les aider à s'intégrer dans la société européenne.
Voilà pourquoi j’ai soutenu ce texte pour les européens, mais aussi pour les migrants d’aujourd’hui et de demain.

L'accord de partenariat dit de « Cotonou » représentait une pierre angulaire essentielle de notre engagement international qui a participé à la création de liens solides entre l'Union européenne et 79 nations d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
Un texte de la plus haute importance, qui touchait à des domaines aussi cruciaux que le commerce, le développement et les droits de l'homme. Sa mise à jour signée à « Samoa » en novembre dernier, est venue redéfinir nos objectifs communs, la promotion de la démocratie, la protection de la sécurité, en passant par la lutte contre le changement climatique.
Il incarne notre vision commune d'un avenir plus équitable et plus durable.
Ensemble, nous sommes appelés à relever des défis mondiaux, à défendre nos valeurs communes et à œuvrer pour un monde où chaque individu peut s'épanouir dans la paix et la prospérité.
C'était aussi l'occasion de moderniser des institutions telles que l'Assemblée parlementaire paritaire, dont je suis membre.
C'est pourquoi il était essentiel de soutenir ce texte, qui symbolise notre engagement en faveur d'une coopération internationale forte et inclusive.

Ce règlement sur la liberté des médias marque une avancée significative en établissant des règles opérationnelles communes pour l'ensemble de l'écosystème médiatique européen.
Il répond à la détérioration de la liberté et de l'indépendance des médias dans certains États membres, ainsi qu'aux défis modernes tels que l'influence croissante des plateformes, les concentrations potentielles préjudiciables au pluralisme, la prolifération des «fake news» et les ingérences étrangères.
Il garantit à tous les citoyens européens le droit à une information pluraliste et indépendante, et protège les journalistes en interdisant par exemple aux États membres d'imposer la divulgation de leurs sources.
Il renforce également les règles de transparence des fournisseurs de services de médias en créant un comité européen des services de médias chargé de veiller à sa mise en œuvre, et en introduisant un mécanisme de réaction rapide pour suspendre les médias étrangers qui menacent la sécurité publique.
Le bon fonctionnement de nos démocraties dépend de la fiabilité et du pluralisme de nos médias. Il n'est donc pas surprenant de voir le Rassemblement National et Reconquête voter contre ce texte, compte tenu de leurs accointances avec des régimes autoritaires.