8. volební období Marc JOULAUD

J’ai voté en faveur du rapport de mon collègue Claude Moraes relatif à l’accord sur la coopération judiciaire en matière pénale entre Eurojust et le Danemark. Compte tenu du statut particulier dont jouit le Danemark, il n’est pas lié par le nouveau règlement relatif à Eurojust. Toutefois, le Danemark a exprimé son souhait de participer davantage aux activités d’Eurojust et à cet effet, un accord doit être conclu entre Eurojust et le Danemark, qui aura un statut situé entre celui d’un État membre et celui d’un pays tiers.
Ce texte a été adopté à une très large majorité, ce dont je me félicite.

J’ai voté en faveur du rapport de ma collègue Anne Sander relatif à la promotion du recours aux marchés de croissance des PME. Le texte vise à réduire les charges administratives et améliorer l’information des PME sur les options de financement qui s’offrent à elles ainsi qu’à favoriser la liquidité en permettant à tout émetteur présent sur un marché de croissance des PME dans l’Union de conclure un contrat de liquidité.
Je me félicite de l’adoption de ce texte à une très large majorité.

J’ai voté en faveur de la résolution relative aux négociations avec le Conseil et la Commission européenne sur le droit d’enquête du Parlement. Considérant que le fait qu’un parlement puisse demander à l’exécutif de rendre des comptes en constituant des commissions d’enquête dotées de pouvoirs réels pour convoquer des témoins et obtenir des documents, le texte déplore qu’après plusieurs années de réunions informelles, le Conseil et la Commission continuent de s’opposer à une réunion officielle afin de discuter au niveau politique des problèmes soulevés par la proposition législative de règlement sur le droit d’enquête du Parlement européen.