Elisabeth
MORIN-CHARTIER

Written explanations of vote - 8th parliamentary term Elisabeth MORIN-CHARTIER

Members can submit a written explanation of their vote in plenary. Rule 194

Promotion of clean and energy-efficient road transport vehicles (A8-0321/2018 - Andrzej Grzyb) FR

18-04-2019

J’ai voté en faveur du rapport Grzyb sur la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie. Cet accord fixe des standards techniques pour les camions et les autobus, afin que moins de carburant soit consommé par ceux-ci. De plus, ce rapport encourage les appels d'offres publics à favoriser les véhicules de transport propres. Le Parlement européen est engagé pour le climat et la protection de l’environnement, et c’est parce que ce rapport va dans ce sens que je l’ai soutenu.

Promotion of the use of SME growth markets (A8-0437/2018 - Anne Sander) FR

18-04-2019

J’ai voté en faveur du rapport de ma collègue SANDER sur la promotion du recours aux marchés de croissance des PME. Afin de pallier aux coûts de mise en conformité élevés et à la charge administrative qui empêchent les petites et moyennes entreprises de se lancer sur les marchés financiers, ce rapport permet un accès facilité, pour les PME, aux marchés de croissance. Ces plateformes dédiées permettent une entrée plus simple vers les marchés boursiers, apportant ainsi de nouvelles sources de financement pour les entreprises.

Work-life balance for parents and carers (A8-0270/2018 - David Casa) FR

04-04-2019

La charge familiale, entre enfants et proches dépendants, a toujours reposé sur les femmes, sacrifiant leur valeur sur le marché du travail. Il fallait que cela change, et c’est pour cela que j’ai voté en faveur du rapport de mon collègue Casa sur l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée pour les parents et les aidants. Ce rapport représente une grande avancée pour de nombreux pays européens, et contient une clause de non-régression, notamment pour la France, où les droits parentaux seront évidemment maintenus.
Le rapport Casa reconnaît trois types de congés: parental, paternité et aidant. Avec un taux fixe de rémunération au niveau du congé maladie de chaque pays membre, le congé paternité sera désormais d’au moins 10 jours. Quant au congé parental, il sera désormais de quatre mois, dont deux non-transférables, avec indemnité – dont le montant sera défini par chaque État membre. Il s’agit d’un réel changement vers une plus grande égalité de carrière entre les femmes et les hommes: les conditions du régime de travail flexible, permettant de concilier vie professionnelle et vie privée, sont désormais définies.

Emission performance standards for new passenger cars and for new light commercial vehicles (A8-0287/2018 - Miriam Dalli) FR

27-03-2019

J’ai voté en faveur du rapport Dalli concernant les émissions de CO2 des voitures particulières neuves et des véhicules commerciaux légers. Ambitieux, mais tout de même réaliste, ce rapport prévoit la diminution de 37,5 % des émissions de CO2 causées par ces types de véhicules d’ici 2030, permettant ainsi une meilleure qualité de vie pour les 500 millions d’Européens, qui passe notamment par une bonne qualité de l’air et la protection de l’environnement.

Discharge 2017: Agency for the Cooperation of Energy Regulators (ACER) (A8-0113/2019 - Petri Sarvamaa) FR

26-03-2019

J’ai voté en faveur du rapport SARVAMAA concernant l’approbation de la décharge 2017 de l’Agence de Coopération des Régulateurs de l'Énergie, ou ACER.
La décharge évalue la fiabilité et la transparence de la tenue de budget et de la tenue financière de l’ACER à la fin 2017. Ce rapport regroupe les avis de la Cour Européenne des Auditeurs sur la légalité des procédures, des transactions financières, des contrôles internes, des gestions de conflits, etc., réalisés par les différentes agences européennes. La Cour Européenne des Auditeurs a approuvé la décharge de l’ACER pour leur budget 2017, et je suis leur avis.

Discharge 2017: European Aviation Safety Agency (EASA) (A8-0120/2019 - Petri Sarvamaa) FR

26-03-2019

J’ai voté en faveur du rapport SARVAMAA concernant l’approbation de la décharge 2017 de l’Agence européenne de la sécurité aérienne, ou AESA.
La décharge évalue la fiabilité et la transparence de la tenue de budget et de la tenue financière de l’AESA à la fin 2017. Ce rapport regroupe les avis de la Cour des comptes européenne sur la légalité des procédures, des transactions financières, des contrôles internes, des gestions de conflits, etc., réalisés par les différentes agences européennes. La Cour des comptes européenne a approuvé la décharge de l’AESA pour leur budget 2017, et je suis leur avis.

Discharge 2017: European Banking Authority (EBA) (A8-0124/2019 - Petri Sarvamaa) FR

26-03-2019

J’ai voté en faveur du rapport SARVAMAA concernant l’approbation de la décharge 2017 de l’Autorité Bancaire Européenne.
La décharge évalue la fiabilité et la transparence de la tenue de budget et de la tenue financière de l’Autorité Bancaire Européenne à la fin 2017. Ce rapport regroupe les avis de la Cour Européenne des Auditeurs sur la légalité des procédures, des transactions financières, des contrôles internes, des gestions de conflits, etc., réalisés par les différentes agences européennes. La Cour Européenne des Auditeurs a approuvé la décharge de l’Autorité Bancaire Européenne pour leur budget 2017, et je suis leur avis.

Discharge 2017: European Chemicals Agency (ECHA) (A8-0125/2019 - Petri Sarvamaa) FR

26-03-2019

J’ai voté en faveur du rapport SARVAMAA concernant l’approbation de la décharge 2017 de l’Agence Européenne des Produits Chimiques.
La décharge évalue la fiabilité et la transparence de la tenue de budget et de la tenue financière de l’Agence Européenne des Produits Chimiques à la fin 2017. Ce rapport regroupe les avis de la Cour Européenne des Auditeurs sur la légalité des procédures, des transactions financières, des contrôles internes, des gestions de conflits, etc., réalisés par les différentes agences européennes. La Cour Européenne des Auditeurs a approuvé la décharge de l’Agence Européenne des Produits Chimiques pour leur budget 2017, et je suis leur avis.

Discharge 2017: European Environment Agency (EEA) (A8-0127/2019 - Petri Sarvamaa) FR

26-03-2019

J’ai voté en faveur du rapport SARVAMAA concernant l’approbation de la décharge 2017 de l’Agence Européenne pour l'Environnement.
La décharge évalue la fiabilité et la transparence de la tenue de budget et de la tenue financière de l’Agence Européenne pour l'Environnement à la fin 2017. Ce rapport regroupe les avis de la Cour Européenne des Auditeurs sur la légalité des procédures, des transactions financières, des contrôles internes, des gestions de conflits, etc., réalisés par les différentes agences européennes. La Cour Européenne des Auditeurs a approuvé la décharge de l’Agence Européenne pour l'Environnement pour leur budget 2017, et je suis leur avis.

Discharge 2017: European Fisheries Control Agency (EFCA) (A8-0133/2019 - Petri Sarvamaa) FR

26-03-2019

J’ai voté en faveur du rapport SARVAMAA concernant l’approbation de la décharge 2017 de l’Agence Européenne de Contrôle des Pêches, ou AECP.
La décharge évalue la fiabilité et la transparence de la tenue de budget et de la tenue financière de l’AECP à la fin 2017. Ce rapport regroupe les avis de la Cour Européenne des Auditeurs sur la légalité des procédures, des transactions financières, des contrôles internes, des gestions de conflits, etc., réalisés par les différentes agences européennes. La Cour Européenne des Auditeurs a approuvé la décharge de l’AECP pour leur budget 2017, et je suis leur avis.

Discharge 2017: European Food Safety Authority (EFSA) (A8-0128/2019 - Petri Sarvamaa) FR

26-03-2019

J’ai voté en faveur du rapport SARVAMAA concernant l’approbation de la décharge 2017 de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
La décharge évalue la fiabilité et la transparence de la tenue de budget et de la tenue financière de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments à la fin 2017. Ce rapport regroupe les avis de la Cour Européenne des Auditeurs sur la légalité des procédures, des transactions financières, des contrôles internes, des gestions de conflits, etc., réalisés par les différentes agences européennes. La Cour Européenne des Auditeurs a approuvé la décharge de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments pour leur budget 2017, et je suis leur avis.

Discharge 2017: European Institute for Gender Equality (EIGE) (A8-0150/2019 - Petri Sarvamaa) FR

26-03-2019

J’ai voté en faveur du rapport SARVAMAA concernant l’approbation de la décharge 2017 de l’Institut Européen pour l'Égalité entre les Hommes et les Femmes.
La décharge évalue la fiabilité et la transparence de la tenue de budget et de la tenue financière de l’Institut Européen pour l'Égalité entre les Hommes et les Femmes à la fin 2017. Ce rapport regroupe les avis de la Cour Européenne des Auditeurs sur la légalité des procédures, des transactions financières, des contrôles internes, des gestions de conflits, etc., réalisés par les différentes agences européennes. La Cour Européenne des Auditeurs a approuvé la décharge de l’Institut Européen pour l'Égalité entre les Hommes et les Femmes pour leur budget 2017, et je suis leur avis.

Discharge 2017: European Institute of Innovation and Technology (EIT) (A8-0152/2019 - Petri Sarvamaa) FR

26-03-2019

J’ai voté en faveur du rapport SARVAMAA concernant l’approbation de la décharge 2017 de l’Institut Européen d'Innovation et de Technologie.
La décharge évalue la fiabilité et la transparence de la tenue de budget et de la tenue financière de l’Institut Européen d'Innovation et de Technologie à la fin 2017. Ce rapport regroupe les avis de la Cour Européenne des Auditeurs sur la légalité des procédures, des transactions financières, des contrôles internes, des gestions de conflits, etc., réalisés par les différentes agences européennes. La Cour Européenne des Auditeurs a approuvé la décharge de l’Institut Européen d'Innovation et de Technologie pour leur budget 2017, et je suis leur avis.

Discharge 2017: European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (EMCDDA) (A8-0139/2019 - Petri Sarvamaa) FR

26-03-2019

J’ai voté en faveur du rapport SARVAMAA concernant l’approbation de la décharge 2017 de l’Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies, ou OEDT.
La décharge évalue la fiabilité et la transparence de la tenue de budget et de la tenue financière de l’OEDT à la fin 2017. Ce rapport regroupe les avis de la Cour Européenne des Auditeurs sur la légalité des procédures, des transactions financières, des contrôles internes, des gestions de conflits, etc., réalisés par les différentes agences européennes. La Cour Européenne des Auditeurs a approuvé la décharge de l’OEDT pour leur budget 2017, et je suis leur avis.

Discharge 2017: European Union Agency for Railways (ERA) (A8-0158/2019 - Petri Sarvamaa) FR

26-03-2019

J’ai voté en faveur du rapport SARVAMAA concernant l’approbation de la décharge 2017 de l’Agence de l’UE pour les chemins de fer, ou AFE.
La décharge évalue la fiabilité et la transparence de la tenue de budget et de la tenue financière de l’AFE à la fin 2017. Ce rapport regroupe les avis de la Cour des comptes européenne sur la légalité des procédures, des transactions financières, des contrôles internes, des gestions de conflits, etc., réalisés par les différentes agences européennes. La Cour des comptes européenne a approuvé la décharge de l’AFE pour leur budget 2017, et je suis leur avis.

Framework for screening of foreign direct investments into the European Union (A8-0198/2018 - Franck Proust) FR

14-02-2019

J’ai voté en faveur du rapport Proust sur le cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union. Les investissements étrangers, essentiels à l’Union, n’étaient pas, jusqu’à présent, légiférés et ce, malgré les menaces qu’ils peuvent représenter pour la sécurité intérieure et l’ordre public. Ce rapport permettra la collecte, l’analyse et le partage d’informations entre les États membres et l’Union sur le profil des investisseurs. La liste des risques pour les intérêts français et européens a été élargie pour protéger les États membres. Enfin, la Commission a la possibilité d’émettre un avis sur certains projets d’investissement étrangers, même si l’État concerné conserve son droit de décision.

Mutual recognition of goods lawfully marketed in another Member State (A8-0274/2018 - Ivan Štefanec) FR

14-02-2019

J’ai voté en faveur du rapport Stefanec sur la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre. En effet, environ 20 % des produits vendus dans l’Union ne sont pas harmonisés. Il existe déjà une législation sur la reconnaissance mutuelle de ces produits, mais la coopération entre les États membres, principalement les États transfrontaliers, sera encore plus développée avec ce rapport. Les producteurs européens auront donc moins de contraintes pour exporter leurs produits dans les pays de l’Union.

The future of the LGBTI List of Actions (2019-2024) (B8-0127/2019) FR

14-02-2019

J’ai voté en faveur de la résolution sur l’avenir de la liste des mesures en faveur des personnes LGBTI pour la période 2019-2024. En effet, malgré certaines améliorations dans la lutte contre la discrimination contre les personnes LGBTI, de nombreuses discriminations et violences perdurent. Beaucoup reste à faire, et le Parlement demande donc à la Commission de poursuivre ses travaux ; en particulier, elle doit s’assurer du respect de la législation contre la discrimination. Poursuivre les campagnes de sensibilisation et de communication, en mettant l’accent sur les avantages de la diversité pour les sociétés, est essentiel aux changements de conscience. La Commission est également invitée à évaluer si la stérilisation et le diagnostic de santé mentale, exigés dans certains États membres pour pouvoir avoir une reconnaissance juridique de l’identité de genre, sont conformes à la charte des droits fondamentaux.
Enfin, nous souhaiterions que la Commission considère les droits des LGBTI comme étant prioritaires dans son programme de travail pour la période 2019-2024.

Strengthening the competitiveness of the Internal Market by developing the EU customs union and its governance (A8-0059/2019 - Virginie Rozière) FR

14-02-2019

J’ai voté en faveur du rapport Rozière sur le renforcement de la compétitivité du marché intérieur en développant l’union douanière de l’Union et sa gouvernance. Cinquante ans après la création de l’union douanière européenne, ce rapport cherche à évaluer les progrès de cette dernière. Bien qu’il insiste sur l’importance de cette union pour le fonctionnement de l’Europe et du marché unique, ainsi que sur son succès global, il souligne son retard technologique. Le rapport demande une politique de suivi de l’union douanière, afin de la gouverner de manière plus efficace, mais aussi l’instauration d’un guichet unique douanier, afin d’aider les entreprises à soumettre les documents plus vite, ce qui leur permettrait d’importer, d’exporter et de faire transiter des marchandises plus facilement. Enfin, le Parlement réaffirme l’importance de ce marché unique, en plein Brexit.

Treaty establishing the Transport Community (A8-0022/2019 - Karima Delli) FR

13-02-2019

J’ai voté en faveur du rapport DELLI sur le traité instituant la Communauté des transports. Ce traité de coopération avec les pays des Balkans occidentaux vise à intégrer peu à peu l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Macédoine, le Monténégro et la Serbie aux réseaux de transports européens, dans les domaines routier, ferroviaire, fluvial et maritime. À travers une intégration progressive des normes de sécurité, de technique, de gestion et de marché publics, le TNT, diminutif de Transport Community Treaty , est bénéfique tant pour les pays des Balkans que pour l’Union Européenne, grâce à l’harmonisation des systèmes de transports.