Jean-Paul DENANOT : 8th parliamentary term 

Political groups 

  • 01-07-2014 / 10-06-2018 : Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament - Member

National parties 

  • 01-07-2014 / 10-06-2018 : Parti socialiste (France)

Member 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Committee on Budgets
  • 14-07-2014 / 10-06-2018 : Delegation to the EU-Turkey Joint Parliamentary Committee
  • 19-01-2017 / 10-06-2018 : Committee on Agriculture and Rural Development

Substitute 

  • 08-07-2014 / 18-01-2017 : Committee on Agriculture and Rural Development
  • 16-07-2014 / 10-06-2018 : Delegation for relations with Bosnia and Herzegovina, and Kosovo
  • 19-01-2017 / 10-06-2018 : Committee on Budgets

Main parliamentary activities 

Contributions to plenary debates 
Speeches made during the plenary session and written declarations relating to plenary debates. Rules Rule 204 and 171(11)

Reports - as rapporteur 
A rapporteur is appointed in the responsible parliamentary committee to draft a report on proposals of a legislative or budgetary nature, or other issues. In drafting their report, rapporteurs may consult with relevant experts and stakeholders. They are also responsible for the drafting of compromise amendments and negotiations with shadow rapporteurs. Reports adopted at committee level are then examined and voted on in plenary. Rule 55

Opinions - as rapporteur 
Committees may draft an opinion to a report of the responsible committee covering the elements linked to their committee remit. Rapporteurs of such opinions are also responsible for the drafting of compromise amendments and negotiations with shadow rapporteurs of the opinion. Rule 56, Rule 57, Annex VI

OPINION on European Semester for economic policy coordination: Annual Growth Survey 2017  
- BUDG_AD(2017)595417 -  
-
BUDG 
OPINION on the activities, impact and added value of the European Globalisation Adjustment Fund between 2007 and 2014  
- BUDG_AD(2016)578509 -  
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BUDG 
OPINION on the General Budget of the European Union for the financial year 2016 – all sections  
- AGRI_AD(2015)560823 -  
-
AGRI 

Opinions - as shadow rapporteur 
Political groups designate a shadow rapporteur for an opinion to follow progress and negotiate compromise texts with the rapporteur. Rule 215

OPINION on the mandate for the trilogue on the 2019 budget  
- AGRI_AD(2018)619342 -  
-
AGRI 
OPINION on the implementation of the Youth Employment Initiative in the Member States  
- BUDG_AD(2017)610811 -  
-
BUDG 

Motions for resolutions 
Motions for resolutions are tabled on topical issues, at the request of a committee, a political group or at least 5% of the Members, and voted on in plenary. Rule 132, Rule 136, Rule 139, Rule 144.

Oral questions 
Questions for oral answer with debate, addressed to the European Commission, the Council or the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union can be tabled by a committee, a political group or at least 5% of Parliament’s members. Rule 136

Other parliamentary activities 

Written explanations of vote 
Members can submit a written explanation of their vote in plenary. Rule 194

Common Consolidated Corporate Tax Base (A8-0051/2018 - Alain Lamassoure) FR  
 

J’ai voté en faveur de ce rapport qui avance une série de propositions visant à actualiser le système fiscal en Europe. Il s’agit particulièrement de faire en sorte que les géants technologiques comme Google, Amazon ou Facebook paient leur part d’impôt de façon équitable en déconnectant les systèmes fiscaux de l’exigence d’une présence physique de l’entreprise, prérequis rendu obsolète par la digitalisation de l’économie. Au lieu de cela, on observe le plus souvent une aspiration de la valeur créée en Europe qui échappe à nos entreprises.
Concrètement, avec cette proposition il n’y aura qu’un seul lieu d’imposition. Les multinationales auront un seul point de contact, avec une administration fiscale unique pour l'ensemble de leurs activités européennes. Les entreprises qui ont des activités transfrontières seront soumises à un système européen unique, qui déterminera leur revenu imposable – et ne dépendront donc plus des différents régimes nationaux des pays où elles exercent ces activités. Chaque année la planification fiscale pratiquée par les multinationales représente entre 50 et 70 milliards d’euros. Une manne qui serait utile pour financer nos services publics et notre économie. L’assiette consolidée constitue de fait une bonne base d’obtention de ressources propres pour le budget de l’Union.

Guidelines for the 2019 budget - Section III (A8-0062/2018 - Daniele Viotti) FR  
 

Dans la perspective du projet de budget pour 2019 qui sera présenté par la Commission en mai prochain, le Parlement a adopté ses propres orientations, qui s’articulent autour de deux axes: préparer un avenir durable et renforcer les solidarités. Nous voulons faire davantage pour l’emploi des jeunes et mettre l’accent sur l’entrée dans la vie professionnelle. Le programme Erasmus + et l’initiative pour l’emploi des jeunes doivent être renforcés. Nous devons également cibler davantage l’investissement dans les domaines qui stimulent la croissance: la recherche, mais aussi les PME, qui portent la majorité des emplois en Europe. Concernant les politiques de solidarité, elles doivent épouser les critères établis par les Nations unies dans le cadre des objectifs de développement. Cela passe par des politiques internes afin de soutenir les États membres dans la lutte contre les inégalités et la pauvreté au sein de l’Union, et par le financement d’actions extérieures pour aider les pays de départ des migrants à se développer afin qu’ils puissent proposer à leurs populations un avenir sur place. Nous avons répété enfin l’évidence que les États membres et la Commission peinent encore à admettre: pas de nouvelles politiques sans apports d’argent frais.

The role of EU regions and cities in implementing the COP 21 Paris Agreement on climate change (A8-0045/2018 - Ángela Vallina) FR  
 

J’ai soutenu ce texte qui rappelle le rôle fondamental des villes (qui produisent 70 % des émissions mondiales de CO2) et des régions afin de tenir les engagements inscrits dans l’accord de Paris sur le changement climatique, réalisé dans le cadre de la COP 21. Les actions locales sont déterminantes pour y arriver. À ce niveau, vous pouvez mener des politiques réellement efficientes et calibrées en matière d’aménagement urbain, de mobilité, de transports publics et d’infrastructures, de performance énergétique des bâtiments… et les partager dans des réseaux d’échanges de bonnes pratiques. Vous avez également la main pour mener des campagnes de sensibilisation en direction du grand public. Mon groupe politique a poussé pour la mise en place d’objectifs contraignants en matière d’adaptation. L’hostilité de la droite européenne ne l’a pas permis, ce que je regrette profondément.

Written questions 
Members can submit a specific number of questions to the President of the European Council, the Council, the Commission and the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union, for written answer. Rule 138, Annex III

Declarations 

Declaration of financial interests