• Louis   MICHEL  

Louis MICHEL : Written explanations of vote - 8th parliamentary term 

Members can submit a written explanation of their vote in plenary. Rule 194

Eurojust-Denmark Agreement on judicial cooperation in criminal matters (A8-0192/2019 - Claude Moraes) FR  
 

. – J’ai voté en faveur de l’accord de coopération entre Eurojust et le Danemark. Le Danemark ne participant pas à Eurojust, cet accord régit la coopération judiciaire en matière pénale entre l’État membre et l’agence. Cet accord permettra notamment l’échange d’informations ainsi qu’une participation plus importante du représentant d’Eurojust au Danemark aux réunions de l’agence. La coopération judiciaire en matière pénale est cruciale au sein de l’Union et cet accord avec le Danemark renforcera sans nul doute l’efficacité du rôle joué par Eurojust en la matière.

CO2 emission performance standards for new heavy-duty vehicles (A8-0354/2018 - Bas Eickhout) NL  
 

. – Met de goedkeuring van dit verslag heeft de EU de uitstootnormen voor vrachtwagens vastgelegd. Het reguleren van de CO2-emissies van vrachtwagens vormt meteen ook het sluitstuk van de Europese ambities om schadelijke uitstootgassen afkomstig van het wegverkeer terug te dringen. Het CO2-aandeel van het zware vrachtverkeer bedraagt vandaag de dag 27 %. Verwacht wordt dat het vrachtvervoer in de toekomst nog verder uitbreidt en de uitstoot dus ook navenant zal toenemen. Het is dus aannemelijk dat ook deze sector significante CO2-reductie realiseert. Daarom is het goed dat het Parlement, de Commissie en de Raad zijn overeengekomen om tegen 2030 de uitstoot van nieuwe vrachtwagens met 30 % te verminderen en tegen 2050 een nuluitstoot na te streven. Knippen in de uitstoot betekent ook dat fabrikanten worden aangespoord om te innoveren in schone technologie en meer lage- en nulemissievoertuigen van de band te laten rollen. Dat is een goede zaak, want als de Europese constructeurs op belangrijke vervoersmarkten zoals de VS, Canada en China willen meespelen, dan pleit het in hun voordeel als ze inzetten op de productie van ‘schonere’ en ‘zuiniger’ vrachtwagens.

Promotion of clean and energy-efficient road transport vehicles (A8-0321/2018 - Andrzej Grzyb) NL  
 

. – Terwijl de meeste sectoren inspanningen hebben geleverd om de CO2-uitstoot te reduceren, zien we dat het toenemend verkeer een extra uitdaging vormt bij het realiseren van de klimaatdoelstellingen. Met de goedkeuring van dit verslag worden een aantal belangrijke instrumenten in stelling gebracht die de aanschaf van "schonere" voertuigen moeten faciliteren. Als lidstaten en overheden in hun transitie naar een circulair aankoopbeleid schone en energiezuinige voertuigen verkiezen is dit een goede zaak, want op die manier geven we een belangrijke stimulans aan de markt om nog meer in te zetten op de productie van lage- en nulemissievoertuigen.

Use of digital tools and processes in company law (A8-0422/2018 - Tadeusz Zwiefka) FR  
 

. – J’ai voté en faveur de l’accord interinstitutionnel modifiant la directive (UE) 2017/1132 relative à l'utilisation d'outils numériques et de processus numériques en droit des sociétés. Il s’agit de faciliter l’utilisation de ces outils et de ces processus pour l'enregistrement des sociétés et la gestion de leurs informations en ligne. Il appartient désormais aux États membres de prévoir une procédure entièrement en ligne pour l'immatriculation de sociétés de capitaux et la création de succursales. J’espère vivement que l’application de cette directive, actuellement prévue pour les sociétés de capitaux, s’étendra dans les années à venir à l’ensemble des sociétés. Avec ce nouveau cadre juridique adapté aux défis sociaux et économiques de la mondialisation et du numérique, nous avons fait un pas essentiel vers la modernisation et la simplification administrative du marché unique ; ce qui nous permettra d’être non seulement mieux armés pour lutter contre les abus et les fraudes, mais nous aidera aussi à stimuler la croissance économique et la création d’emplois.

Cross-border conversions, mergers and divisions (A8-0002/2019 - Evelyn Regner) FR  
 

. – J’ai voté en faveur du paquet législatif «droit des sociétés». Il était nécessaire d’avoir des règles harmonisées sur les transformations et les scissions transfrontalières afin de supprimer les obstacles à la liberté d’établissement tout en garantissant une protection adéquate aux travailleurs, aux créanciers et aux associés. Désormais, les sociétés pourront se déplacer d’un État membre à un autre ou se diviser en plusieurs entités sur une base transfrontalière. La directive prévoit également des procédures pour vérifier la légalité des opérations transfrontalières et une procédure obligatoire de contrôle anti-abus. Elle assure la protection des droits d’information, de consultation et de participation des travailleurs en cas d'opération transfrontière. En adoptant cette directive, nous améliorons grandement l’efficience du marché unique.

European Defence Fund (A8-0412/2018 - Zdzisław Krasnodębski) FR  
 

. – J’ai bien voté en faveur du rapport sur l’établissement du Fonds européen de la défense. Nous vivons actuellement dans un contexte international instable d’un point de vue sécuritaire. C’est pourquoi l’Union européenne doit pouvoir garantir à ses citoyens la liberté et plus de stabilité au moyen d’une défense européenne. Un Fonds européen de la défense est nécessaire afin d’affermer notre autonomie en matière de défense et ainsi garantir la liberté d’action de l’Union sur le plan international. Un tel fonds permettrait aussi de limiter les dépenses des États membres dans leurs programmes de défense et de sécurité. Toutefois, ce Fonds doit aussi stimuler l’ouverture du marché intérieur et faciliter la collaboration transfrontalière notamment pour les PME qui restent les plus grands pourvoyeurs d’emplois en Europe. Celles-ci jouent un rôle essentiel pour la sécurité de l’Union. Elles œuvrent généralement avec des grandes entreprises sur bon nombre de projets, c’est pourquoi nous devons soutenir ces coopérations transfrontalières.

Covered bonds and covered bond public supervision (A8-0390/2018 - Bernd Lucke) FR  
 

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux obligations garanties et à leurs surveillances publiques. J’estime nécessaire que l’Union européenne se dote d’un cadre de référence sur les obligations garanties qui sont des mécanismes financiers précieux à notre économie. Ces obligations garanties agissent comme de véritables stabilisateurs pour l’économie. Ils sont très rentables pour les banques, facilitent le paiement des prêts et sont une importante source de financement. La création de ce cadre de référence permettrait à juste titre de renforcer le caractère à la fois rentable et stable des obligations garanties et proposeraient davantage de possibilités d’investissement. Quant à la surveillance publique des obligations garanties, ce cadre de référence n’enlève pas pour autant les compétences des autorités nationales. Au contraire, la surveillance publique doit être renforcée notamment en ce qui concerne les enquêtes. C’est grâce à un cadre de référence harmonisé en matière d’obligations garanties que l’on rendra l’économie européenne encore plus compétitive, mais aussi plus sûre et plus stable.

InvestEU (A8-0482/2018 - José Manuel Fernandes, Roberto Gualtieri) FR  
 

. – J’ai voté en faveur du rapport relatif à l’établissement du programme InvestEU. Ce programme ambitieux permettra d’inciter les investissements au sein de l’Union européenne. Malgré le fait que la situation économique se soit améliorée suite à la crise économique de 2008, l’investissement en Europe est encore loin d’être optimal et nécessite d’être soutenu. Un tel programme s’adresse aux PME et TPE, à la recherche et l’innovation, au développement durable ainsi que l’investissement social. Ces quatre domaines sont fondamentaux pour notre économie en Europe et doivent impérativement être protégés. C’est pourquoi InvestEU vise non seulement une meilleure croissance économique mais aussi plus de créations d’emplois et d’innovation dans l’Union, ce qui est primordial. L’objectif est d’attirer plus de 650 millions d’euros en termes d’investissements, notamment aux profits des PME et TPE qui sont les poumons économiques de l’Europe et les premiers pourvoyeurs d’emplois au sein de l’Union.

European Maritime Single Window environment (A8-0006/2019 - Deirdre Clune) NL  
 

. – Ik heb dit verslag goedgekeurd omdat ik een groot voorstander ben van administratieve vereenvoudiging. Het is van groot belang om op een eengemaakte markt de administratieve procedures voor het maritieme vervoer te vereenvoudigen. Met meer dan 2 miljoen havenaanlopen per jaar en meer dan 4,6 miljoen uren aan meldingsformaliteiten worden de zeevervoerondernemingen opgescheept met een papiermolen die niet langer past bij een moderne eengemaakte markt. Met de goedkeuring van dit verslag kunnen de bakens worden uitgezet voor een grondige vereenvoudiging van de meldingseisen voor elke havenaanloop. Het invoeren van een uniek loket voor de zeevaart betekent dat alle meldingsformaliteiten via dat één-loketsysteem kunnen worden samengebracht. Op die manier worden de bestaande nationale elektronische platforms en de verschillende meldingseisen en -formaliteiten onderling geharmoniseerd en wordt een einde gemaakt aan de vaak buitensporige administratieve lasten voor schepen die verschillende Europese havens aandoen.

Disclosures relating to sustainable investments and sustainability risks (A8-0363/2018 - Paul Tang) FR  
 

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement sur la publication d’informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité et modifiant la directive (UE)2016/2341. Je suis satisfait de savoir que ce règlement qui s’appliquera à tous les produits financiers, maintient le principe de « diligence raisonnable » de façon large. Cela signifie que les institutions financières devront non seulement identifier les impacts négatifs sur la durabilité, mais aussi prévoir une politique pour éviter ou atténuer ces impacts. En adoptant ce rapport, nous nous conformons à nos engagements pris au niveau des Nations Unies visant à mettre en œuvre de manière complète, cohérente, globale et intégrée le programme à l’horizon 2030 qui s’articule autour des objectifs de développement durable (ODD) et nous respectons les accords de Paris sur le changement climatique. Il va s’en dire que le passage à une économie sobre en carbone est essentiel pour assurer la compétitivité à long terme de l’économie de l’Union

Persistent organic pollutants (A8-0336/2018 - Julie Girling) NL  
 

. – Ik heb het parlementaire verslag betreffende persistente verontreinigde stoffen goedgekeurd omdat de desbetreffende EU-verordening inzake POPs in overeenstemming moet worden gebracht met de besluiten die werden genomen in het kader van de toepassing van het Verdrag van Stockholm. Persistente organische verbindingen hebben – vanwege hun specifieke eigenschappen – een potentieel negatieve impact op het milieu en de gezondheid van de mens. In die optiek is het, als de EU haar voortrekkersrol op het gebied van de regulering van chemische en schadelijke stoffen wil behouden, van belang verder uitvoering te geven aan internationale afspraken, nationale actieplannen uit te rollen en strikte grenswaarden voor concentraties van persistente verontreinigende stoffen vast te leggen.

Clearing obligation, reporting requirements and risk-mitigation techniques for OTC derivatives, and trade repositories (A8-0181/2018 - Werner Langen) FR  
 

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement modifiant le règlement (UE) n°648/2012 concernant l’obligation de compensation, la suspension de l’obligation de compensation, les obligations de déclaration, les techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, l’enregistrement et la surveillance des référentiels centraux et les exigences applicables aux référentiels centraux. En votant ce rapport notre souci était double : maintenir globalement le règlement sur les infrastructures de marché européennes (EMIR) qui a fait ses preuves et qui vise à réduire le risque systémique en augmentant la transparence du marché des dérivés de gré à gré, en atténuant le risque de crédit de la contrepartie et en réduisant le risque opérationnel associé aux dérivés de gré à gré, tout en y apportant des modifications ciblées dans un souci de simplification et de proportionnalité. En effet, nous voulions, dans le respect du principe de stabilité financière, alléger les exigences d’EMIR, afin de réduire la charge administrative que représente le règlement à l’égard des PME.

Authorisation of CCPs and recognition of third-country CCPs (A8-0190/2018 - Danuta Maria Hübner) FR  
 

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement modifiant le règlement (UE) n°1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance et modifiant le règlement (UE) n°648/2012 en ce qui concerne les procédures d’agrément des contreparties centrales et les autorités qui y participent, ainsi que les conditions de reconnaissance des contreparties centrales des pays tiers. Au regard de la taille, de la complexité et de la dimension transfrontière croissantes de la compensation dans l'Union et dans le monde, il était nécessaire de revoir le dispositif de surveillance des contreparties centrales de l'Union et des pays tiers, afin d’améliorer le cadre actuel assurant la stabilité financière et soutenant la poursuite du développement et de l'approfondissement de l'UMC. Avec ce nouveau mécanisme de supervision des chambres centrales de compensation (CCP) établies dans l’Union européenne et dans les pays tiers, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a le droit d’estimer qu’une chambre centrale de compensation établie dans un pays tiers est d'une telle importance systémique qu’elle ne devrait pas pouvoir bénéficier du régime d'équivalence entre les règles de son pays d'établissement et les règles de l’UE ; l’obligeant à s'établir dans l'UE pour être autorisée à fournir ses services.

Promotion of the use of SME growth markets (A8-0437/2018 - Anne Sander) FR  
 

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la promotion du recours aux marchés de croissance des PME. Il n’est pas sans rappeler que les PME sont de loin les plus grandes pourvoyeuses d’emplois au sein de l’Union européenne. C’est pourquoi il est impératif de soutenir ces PME notamment en leur facilitant l’accès aux financements. L’accès aux financements est l’un des objectifs principaux de l’Union des marchés des capitaux. Toutefois, les PME ont peu d’intérêt pour les marchés boursiers, particulièrement depuis la crise financière de 2008. Or, celles cotées en bourse ont un apport de capitaux propres plus important que d’autres, sont moins dépendantes de financements bancaires et bénéficie d’une plus grande notoriété. Les mesures voulues dans cette proposition permettront de rendre un peu plus confiance aux PME envers les marchés boursiers, ce qui permettra davantage d’investissements et de créations d’emplois, essentiels à notre économie et au marché unique.

Negotiations with Council and Commission on European Parliament's right of inquiry: legislative proposal (B8-0238/2019) FR  
 

. – J’ai voté en faveur de la proposition concernant le droit d’enquête du Parlement européen. Ce dernier a le pouvoir de créer des commissions d'enquête pour contrôler des allégations d'infraction ou de mauvaise application du droit communautaire. Si cette faculté lui est reconnue, encore faut-il qu’il ait les moyens d'exercer correctement ses pouvoirs d'enquête. Pour y arriver, il est indispensable qu’une réelle collaboration s’instaure au niveau du triangle institutionnel. En ce sens il serait bon que la procédure législative spéciale respecte les dispositions de l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» relatives à l’obligation institutionnelle qu’ont les trois institutions de négocier.

A comprehensive European Union framework on endocrine disruptors (B8-0241/2019) NL  
 

. – Ik heb deze resolutie gesteund omdat ze een krachtig antwoord biedt op het “alomvattend Europees kader voor hormoonontregelende stoffen” dat de Commissie eind vorig jaar heeft gepresenteerd. Hormoonontregelende stoffen zijn chemische stoffen die de werking van het endocriene systeem wijzigen en de gezondheid van mensen en dieren negatief beïnvloeden. De maatschappelijke bezorgdheid over hormoonverstorende stoffen is groot en het aantal studies dat het ziekmakend effect van hormoonverstorende stoffen op mensen en dieren aantoont, neemt toe. De EU heeft de afgelopen twintig jaar vooruitgang geboekt bij het beschermen van mens en milieu tegen deze schadelijke stoffen. Maar om de gezondheid van de mens te vrijwaren, is een ambitieuzere aanpak vereist. Zo is het aan te bevelen om in de wetgeving hormoonverstorende stoffen op dezelfde manier aan te pakken als carcinogenen en mutanten, het gezondheidsgevaar van hormoonverstorende stoffen serieus te nemen en vaart te zetten achter het vastleggen van een duidelijke definitie van hormoonverstorende stoffen, naar analogie met de lijst die de Wereldgezondheidsorganisatie heeft vastgesteld. Er moet ook zo snel mogelijk besloten worden tot sluitende wetgeving die endocriene verstorende stoffen moet weren uit cosmetica, kinderspeelgoed en voedselverpakkingen. Ook het wetenschappelijk onderzoek en de biomonitoring van deze schadelijke stoffen moet beter worden ondersteund.

Protocol to the EU-Denmark Agreement on the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum and 'Eurodac' (A8-0196/2019 - Ignazio Corrao) FR  
 

. – J’ai voté en faveur du protocole à l’accord UE-Danemark relatif aux critères permettant de déterminer l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile ainsi qu’au système Eurodac. Le Danemark ne participant pas à l’acquis communautaire en la matière, un accord entre l’Union et cet État membre était nécessaire. Cet accord doit à présent être mis à jour pour tenir compte des dernières modifications qui ont été apportées au système Eurodac et qui concernent l’accès à des fins répressives.

Establishing Horizon Europe – laying down its rules for participation and dissemination (A8-0401/2018 - Dan Nica) FR  
 

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » et définissant ses règles de participation et de diffusion pour la période 2021-2027. La Commission propose pour la réalisation de ce programme qui a été jusqu’à présent une réussite, un montant de 100.000 milliards d’euros. Or pour que ce programme soit compétitif au niveau mondial, nous estimons qu’il est nécessaire d’avoir une enveloppe financière de 120 milliards d’euros aux prix de 2018 pour la période 2021-2027. Seul un montant conséquent permettra de renforcer les bases scientifiques et technologiques sur l’ensemble du territoire de l’UE, de consolider l'Espace européen de la recherche et de promouvoir sa compétitivité. En promouvant l’excellence scientifique, nous nous plaçons en pool position face à nos concurrents et nous aurons les moyens d’agir positivement en matières sociale et environnementale. Nous devons honorer nos engagements internationaux, notamment l’accord de Paris sur le climat et les objectifs du développement durable.

Programme implementing Horizon Europe (A8-0410/2018 - Christian Ehler) FR  
 

. – J’ai voté en faveur de l’accord provisoire sur le futur programme-cadre « Horizon Europe ». Ce neuvième programme-cadre pour la recherche et l’innovation a pour ambition de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’UE. Il est nécessaire d’unir nos savoirs et compétences afin de faire face aux grands défis mondiaux. Je ne peux que soutenir ce programme qui vise à asseoir la primauté industrielle de l’UE tout en veillant à l’amélioration de la qualité de vie des citoyens de l’UE. Pour parvenir à un investissement de 3% du PIB de l’Union européenne dans la recherche et le développement nous devons tout mettre en œuvre, notamment recourir à des fonds supplémentaires, y compris des financements privés.

Better enforcement and modernisation of EU consumer protection rules (A8-0029/2019 - Daniel Dalton) FR  
 

. – J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de directive modifiant plusieurs directives concernant une meilleure application et une modernisation des règles de protection des consommateurs de l’UE. Je soutiens l’accord interinstitutionnel provisoire visant à renforcer les droits des consommateurs, notamment par la prise de sanctions à l’égard des pratiques déloyales ou trompeuses des grandes entreprises et des plateformes numériques, par l’amélioration de la transparence à l’attention des consommateurs et par une meilleure information sur la double qualité des produits. Il est important que le consommateur puisse acheter en toute confiance au sein du marché intérieur et savoir à qui il a affaire dans un monde globalisé.