Aurélia BEIGNEUX
Aurélia BEIGNEUX

Grupo Identidad y Democracia

Miembro

Francia - Rassemblement national (Francia)

Fecha de nacimiento : ,

Inicio Aurélia BEIGNEUX

Miembro

ENVI
Comisión de Medio Ambiente, Salud Pública y Seguridad Alimentaria
SANT
Subcomisión de Salud Pública
DEPA
Delegación en la Asamblea Parlamentaria Euronest

Suplente

DSCA
Delegación en la Comisión Parlamentaria de Asociación UE-Armenia, en la Comisión Parlamentaria de Cooperación UE-Azerbaiyán y en la Comisión Parlamentaria de Asociación UE-Georgia
D-IN
Delegación para las Relaciones con la India

Últimas actividades

Normas financieras aplicables al presupuesto general de la Unión (versión refundida) (A9-0180/2023 - Monika Hohlmeier, Nils Ušakovs) FR

14-03-2024
Explicaciones de voto por escrito

Ce règlement a pour ambition de simplifier l’utilisation des fonds européens et nous pourrions éventuellement soutenir cette idée. Néanmoins, cette simplification se fait en tentant de clarifier les termes actuels et non pas en donnant plus d’autonomie aux autorités nationales et régionales. L’introduction de la Conditionnalité sociale et la réalisation du pacte vert, ainsi que du Règlement sur l’État de droit, constituent des motifs d’inquiétude supplémentaire. Il est difficile d’estimer si le règlement tel qu’il nous est présenté simplifiera véritablement l’utilisation des fonds. La dernière modification ne date que de 2018 et les répercussions sur le terrain ont été plutôt limitées.
J’ai donc voté contre.

Propiedad industrial: protección de los dibujos y modelos comunitarios (A9-0315/2023 - Gilles Lebreton) FR

14-03-2024
Explicaciones de voto por escrito

Le premier texte modifie le règlement (CE) n°6/2002 qui instaure un système européen de protection des dessins et modèles. Le second texte consiste en une refonte de la directive n°98/71/CE sur la protection juridique nationale des dessins ou modèles. Deux systèmes de protection des dessins et modèles coexistent en effet : le système européen (valable pour l’ensemble de l’UE), protégé par l’EUIPO (Office européen de la propriété intellectuelle, basé à Alicante), et le système national de chacun des 27 États membres. Chaque créateur de dessins et modèles peut donc choisir le système qui lui convient le mieux.
Après plus de vingt ans d’existence, cette refonte législative a le mérite de s’adapter à l’ère numérique avec l'apparition de nouvelles technologies comme l'imprimante 3D. Elle permettra de rendre la protection des dessins et modèles plus attrayante pour les créateurs indépendants et les entreprises, en particulier les PME. Elle permettra aussi, grâce à la consécration d'une « clause de réparation », de libéraliser au profit des consommateurs le marché des pièces de rechange des automobiles.
J’ai voté pour.

Contacto

Bruxelles

Parlement européen
Bât. ALTIERO SPINELLI
04F164
60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
B-1047 Bruxelles/Brussel
Strasbourg

Parlement européen
Bât. SALVADOR DE MADARIAGA
G07045
1, avenue du Président Robert Schuman
CS 91024
F-67070 Strasbourg Cedex