Kirjalikud selgitused hääletuse kohta - Kaheksanda koosseisu ametiaeg Marie-Christine ARNAUTU

La mobilité des étudiants est une bonne chose, mais le cadre de ce programme est trop large à mes yeux et je regrette le quasi triplement du budget. Je considère au contraire que le programme gagnerait en efficacité en se concentrant sur un nombre restreint d’objectifs plutôt que de devenir un programme fourre-tout, conduisant jusqu’à une utilisation des fonds à destination des migrants par exemple, ce qui est un dévoiement scandaleux du programme Erasmus.
Pour toutes ces raisons, je me suis abstenue.

L’idée sous-jacente à ce texte, à savoir d’orienter les investissements de l’UE vers des activités durables est intéressante, mais il ressort de la lecture une multiplication de procédures qui rendent la disposition quasi inapplicable. Aussi je ne peux y souscrire et j'ai voté contre.

Ce rapport vise à renforcer encore davantage les pouvoirs de l’UE dans le domaine militaire alors que celui-ci devrait rester de la compétence des États Membres. J’ai donc voté contre.

Cette recommandation consiste à l’évidence à faire pression sur le gouvernement ouzbek pour imposer le «package» idéologique habituel de l’UE composé notamment du respect des droits de l’homme à la mode occidentale, de la démocratie, des principes de bonne gouvernance, de l’économie de marché, et même d’une «société plus ouverte». Autant de sujets de propagande auxquels je suis opposée et qui expliquent mon vote contre.

Les changements d’heure portent préjudice à l’équilibre économique des États membres en entraînant une hausse des coûts du commerce transfrontalier, des désagréments et des perturbations possibles dans l’organisation des transports et des voyages; ceci n’est pas sans incidences sur la productivité, impactant ainsi le marché des biens et des services. Par ailleurs, des études montrent que l’effet global des économies d’énergie liées à ces changements d’heure reste marginal bien que les résultats aient tendance à varier en fonction de facteurs tels que la situation géographique.
J'ai par conséquent voté en faveur du changement d'heure saisonnier.

Ce texte met en lumière la volonté dogmatique de la Commission d’imposer par idéologie des mesures, notamment de libéralisation, qui tueront toute forme de souveraineté énergétique et d’initiative nationales. La logique nationale devra malheureusement s’effacer devant la volonté de la Commission, et de sa nouvelle agence. Par ailleurs, les exemples extra-européens de libéralisation et de privatisation à outrance des marchés de l’électricité se sont dans leur grande majorité soldés par de cuisants et coûteux échecs. Par conséquent, je me suis opposée à ce rapport

Ce texte met en lumière la volonté dogmatique de la Commission d’imposer par idéologie des mesures notamment de libéralisation qui tueront toute forme de souveraineté énergétique et d’initiative nationales. La logique nationale devra malheureusement s’effacer devant la volonté de la Commission et de sa nouvelle agence. Par ailleurs, les exemples extra-européens de libéralisation et de privatisation à outrance des marchés de l’électricité se sont dans leur grande majorité soldés par de cuisants et coûteux échecs. J'ai voté contre.

Mon analyse est la même que pour le règlement et la directive sur le marché intérieur de l’électricité, et je ne peux soutenir l’extension des pouvoir de l’ACER qui a vocation, dans l’esprit de la Commission, à remplacer les régulateurs nationaux au profit de son seul pouvoir.
Tant sur la normalisation technique pour les interconnexions électriques, que sur la gestion des flux entre pays voisins pendant les périodes de pics ou de creux de consommation, je préfère une coopération libre entre les États membres, plutôt qu’une soumission progressive à des décisions arbitraires et idéologiques émanant de la Commission européenne, et de son agence, l’ACER. J'ai donc voté contre ce rapport.

Mon analyse est la même que pour le règlement et la directive sur le marché intérieur de l’électricité. Si je suis favorable à ce qu’on mette en place des dispositifs transfrontaliers pour gérer les crises électriques et inciter à la solidarité entre États membres, je suis opposée à ce que cela se fasse dans le cadre très rigide et idéologique de la Commission. Cela devrait plutôt se dérouler dans le cadre d’une coopération volontaire et progressive entre États membres, et tenant compte des intérêts géopolitiques de chacun d’entre eux. Par conséquent, je me suis opposée à ce texte.

J'ai voté pour ce texte qui va dans le sens de l’efficacité énergétique, de l’écologie (micro-plastiques), de la sécurité et d’une meilleure information du consommateur. Par ailleurs, il sera bénéfique à notre économie du fait d’une baisse des importations de carburant et d’économies pour le consommateur.

Ce texte, très pragmatique, préserve les dispositions nationales, et notamment françaises (loi Hamon). Il renforce la protection des consommateurs dans les achats qu’ils effectuent sur l’internet, exige que certains pays de l’UE imposent à leurs entreprises les mêmes règles que celles qu’impose la France en matière de garanties légales, de conformité, de dédommagement et de défense des consommateurs. Il propose une «garantie commerciale de durabilité» très positive pour l’avenir. Aussi ai-je voté en faveur de ce texte.

Je me suis abstenue sur ce rapport. Si, en effet, les mesures préconisées dans ce rapport vont dans le bon sens, ses contraintes administratives et techniques vont pénaliser les plus petits acteurs sans pour autant permettre d’arrêter le pillage de la ressource par les navires japonais ou russes qui semblent jouir d’une totale impunité.

Si cette «politique d’alignement» est nécessaire, je suis plus inquiète concernant les pouvoirs étendus de la Commission, via des actes d’exécution, et de ceux de l’Agence européenne pour l’environnement. Pour ces raisons je me suis abstenue.

Le meilleur profilage des cabines de camions préconisé dans ce rapport devrait permettre un gain de carburant significatif et une baisse des émissions de CO2. J’y suis favorable.

Ce rapport est purement politique. Il donne la possibilité à l’UE d’intensifier ses relations avec les régions et autres collectivités locales, au détriment des autorités nationales. De plus il se révèle très immigrationiste dans son expression. J’estime aussi que, quand deux régions transfrontalières partagent le même défi économique, environnemental ou social, les autorités régionales peuvent le relever ensemble avec l’accord des gouvernements sans avoir besoin de l’ingérence de l’UE. J'ai donc voté contre.

J'ai bien évidemment voté contre cette résolution totalement surréaliste. Demandant des réparations financières pour les descendants d'esclaves et les pays colonisés, ce texte scandaleux est typique de la culpabilisation qui a gagné le continent européen.

Ce rapport va dans le bon sens en matière de lutte contre la criminalité financière et la fraude fiscale. Par conséquent, et même si je reste opposée à quelques mesures préconisées dans ce rapport, comme, par exemple, le vote à majorité qualifiée en matière fiscale, j’y suis dans l’ensemble favorable. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce texte.

Je suis farouchement attachée à la non-ingérence de l’UE dans les affaires des pays tiers. Concernant la Suisse, c’est d’autant plus vrai que la pression est forte compte tenu de la proximité avec les États membres de l’UE. À mon sens, la Suisse est un exemple en matière de contrôle de ses frontières, mais aussi en matière d’éducation, de démocratie directe, de droit du travail, et de gestion financière, dont l’UE ferait bien de s’inspirer au lieu de donner des leçons en permanence. Cet accord-cadre est inutile et n’emporte pas l’adhésion du peuple suisse. C’est pourquoi j’ai voté contre ce rapport.

L’exercice de décharge est évidemment politique et je ne peux donner quitus à une institution qui dicte des politiques contraires à mon engagement politique, notamment en matière migratoire.

Ceci est de la compétence des États membres et ne peut dépendre de la Commission. Encore une ingérence de trop.
Par conséquent, j’ai voté contre ce texte.