Questions écrites - 8ème législature Eric ANDRIEU
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.
Réforme du système de transfert dans le football
09-04-2019
P-001734/2019
Commission
Autorisation d'un maïs Monsanto/Bayer malgré une évaluation lacunaire des risques
09-01-2019
E-000065/2019
Commission
Demande d'interdiction du métam-sodium au niveau européen
06-11-2018
E-005631/2018
Commission
Différentiel de 15 milliards sur la PAC dans le comparatif CFP de la Commission européenne
31-05-2018
E-002984/2018
Commission
Renouvellement de l'autorisation du cuivre en viticulture
23-05-2018
P-002757/2018
Commission
Normes de commercialisation pour la viande de volaille
19-03-2018
E-001666/2018
Commission
Modalités de traçabilité des nouvelles techniques de sélection
12-03-2018
E-001508/2018
Commission
Protection de la santé des citoyens et bisphénol A
26-01-2018
E-000446/2018
Commission
Programme européen de voisinage pour l'agriculture et le développement rural (Initiative ENPARD - Politique voisinage)
15-12-2017
E-007802/2017
Commission
Contingent de viande bovine dans le Mercosur
21-11-2017
P-007127/2017
Commission
Révision du règlement général d'exemption par catégorie sur les aides d'État - ports maritimes
08-05-2017
E-003188/2017
Commission
Scandale de la viande avariée brésilienne et accord UE-Mercosur
24-03-2017
E-002022/2017
Commission
Règle du droit moindre dans l'accord commercial UE-Viêt Nam
10-03-2017
P-001672/2017
Commission