Accueil Stéphanie YON-COURTIN
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D-CA
Délégation pour les relations avec le Canada
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ECON
Commission des affaires économiques et monétaires
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Question complémentaire dans le prolongement de la question avec demande de réponse écrite P-002171/2023 – Plainte de Slack contre Microsoft Teams pour infraction aux règles sur les ententes et les abus de position dominante
03-04-2024
E-000996/2024
Commission
Questions écrites
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2014/65/UE et (UE) 2016/97 en ce qui concerne les règles de l’Union en matière de protection des investisseurs de détail
02-04-2024
A9-0162/2024
PE753.711v03-00
ECON
Rapport(s) - en tant que rapporteur
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en ce qui concerne la modernisation du document d’informations clés
25-03-2024
A9-0160/2024
PE753.665v02-00
ECON
Rapport(s) - en tant que rapporteur
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60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
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M02017
1, avenue du Président Robert Schuman
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F-67070 Strasbourg Cedex
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