Pascal
ARIMONT

Questions écrites - 8ème législature Pascal ARIMONT

Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Recovery of excises EN

26-02-2019 E-001001/2019 Commission

Recovery of excises EN

26-11-2018 E-005950/2018 Commission