Pascal ARIMONT : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Christlich Soziale Partei (Belgique)

Vice-président 

  • 23-01-2017 / 01-07-2019 : Commission du développement régional

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission du développement régional
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine
  • 19-01-2017 / 22-01-2017 : Commission du développement régional
  • 14-09-2017 / 01-07-2019 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Membre suppléant 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande
  • 19-01-2017 / 13-09-2017 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
  • 19-01-2017 / 13-09-2017 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 08-02-2018 / 12-12-2018 : Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur le rapport annuel 2013 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne – Lutte contre la fraude  
- REGI_AD(2014)541457 -  
-
REGI 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique  
- IMCO_AD(2017)599682 -  
-
IMCO 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions d’émissions de télévision et de radio  
- IMCO_AD(2017)597612 -  
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IMCO 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation  
- IMCO_AD(2016)578848 -  
-
IMCO 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Traité instituant la Communauté des transports (A8-0022/2019 - Karima Delli) DE  
 

Mit dieser Empfehlung äußert sich unser Parlament zum Entwurf eines Beschlusses des Rates zum Vertrag zur Gründung der Verkehrsgemeinschaft (VGV), der ein umfassenderes Konzept für die Zusammenarbeit vorgeben soll, das auch andere verkehrspolitische Maßnahmen und verkehrsbezogene Bereiche umfasst. Der Vertrag zielt darauf ab, im Bereich des Straßen- und Schienenverkehrs, der Binnenschifffahrt und des Seeverkehrs eine Verkehrsgemeinschaft zu schaffen und das Verkehrsnetz zwischen der Europäischen Union und den Ländern des westlichen Balkans unter der Bezeichnung „Verkehrsgemeinschaft“ auszubauen.

Dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables (A8-0043/2019 - Andrey Novakov, Constanze Krehl) DE  
 

Für Ostbelgien war die heutige Abstimmung über die neuen Finanzierungsregeln für die so genannten europäischen Strukturfonds extrem wichtig. Anders als von der Kommission vorgeschlagen, soll es in der anstehenden Förderperiode keine Kürzungen bei der Unterstützung für die Regionen geben. Wir haben uns dafür stark gemacht, dass die zur Verfügung stehenden Mittel deutlich erhöht werden. Ostbelgien ist unmittelbar von dieser Förderung betroffen. Bei uns geht es um die Interreg-Mittel für grenzüberschreitende Projekte, aber auch um die Mittel des Europäischen Sozialfonds. Über den ESF werden bei uns vor Ort viele soziale Projekte unterstützt. Insgesamt wollen wir für die neue Periode eine Erhöhung der ESF-Mittel um 19 % und eine Erhöhung der Interreg-Mittel um 35 % gegenüber dem Vorschlag der Kommission in den Texten festschreiben.
Wir reden von rund 45 Millionen für Interreg-Projekte und von 30 Millionen für ESF-Projekte, die in der Vergangenheit nach Ostbelgien geflossen sind. Es ist wichtig, dass den ostbelgischen Projektträgern auch in der anstehenden Förderperiode ausreichend Mittel zur Verfügung stehen, um ihre Projekte in die Tat umzusetzen. Darüber hinaus haben wir die Vorgaben für die Projektträger deutlich vereinfachen können, sodass die Inanspruchnahme etwa für kleinere Organisationen und Unternehmen leichter fallen wird.

Coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale (A8-0477/2018 - Emil Radev) DE  
 

Mit dem Vorschlag wird ein EU-weites System für die direkte, rasche Übermittlung und Erledigung von Ersuchen um Beweisaufnahme zwischen den Gerichten eingerichtet sowie genaue Vorschriften für Form und Inhalt dieser Ersuchen festgelegt. Vor dem Hintergrund, dass eine reibungslose Zusammenarbeit zwischen den Gerichten für ein funktionierendes Europa notwendig ist, unterstütze ich die Entscheidung des Parlaments.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Propositions individuelles de résolutions  
Tout député peut déposer une proposition de résolution portant sur un sujet qui entre dans le cadre des activités de l’Union européenne. Les propositions recevables sont transmises à la commission compétente, qui décide de la procédure à suivre. Article 143 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la nécessité pour le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) de soutenir la desserte des régions  
- P8_DCL(2016)0129 - Caduque  
Renaud MUSELIER , Inés AYALA SENDER , Iskra MIHAYLOVA , Younous OMARJEE , Keith TAYLOR , Ruža TOMAŠIĆ , Elissavet VOZEMBERG-VRIONIDI , Ivan JAKOVČIĆ , Fernando RUAS , István UJHELYI , Jill EVANS , Salvatore Domenico POGLIESE , Deirdre CLUNE , Merja KYLLÖNEN , Pascal ARIMONT , Derek VAUGHAN , Jozo RADOŠ , Petras AUŠTREVIČIUS , Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR , Milan ZVER  
Date d'ouverture : 12-12-2016
Échéance : 12-03-2017
Nombre de signataires : 106 - 13-03-2017
Déclaration écrite sur l’insuffisance cardiaque  
- P8_DCL(2016)0110 - Caduque  
Annie SCHREIJER-PIERIK , Aldo PATRICIELLO , Cristian-Silviu BUŞOI , Sirpa PIETIKÄINEN , Andrey KOVATCHEV , Pascal ARIMONT , Marc TARABELLA , Victor NEGRESCU , Miriam DALLI , Nicola CAPUTO , Daciana Octavia SÂRBU , Karin KADENBACH , Nessa CHILDERS , Ian DUNCAN , Stelios KOULOGLOU , Monica MACOVEI , Patricija ŠULIN  
Date d'ouverture : 24-10-2016
Échéance : 24-01-2017
Nombre de signataires : 236 - 25-01-2017

Déclarations 

Déclaration d'intérêts financiers 

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