Obrazloženja glasovanja (napisan.) - 8. parlamentarni saziv Steeve BRIOIS

J’ai voté pour ce rapport qui vise à lever l’immunité parlementaire d’un député ayant arraché une caméra des mains d’un caméraman pendant qu’il filmait sa maison à environ 200 m. J’ai soutenu cette levée d’immunité qui apparaît comme suffisamment sérieuse et précise.

J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à moderniser et remplacer la directive 2009/22/CE du 23 Avril 2009 relative aux actions en cessation en matière de protection des consommateurs. Le rapport respectant la souveraineté des États, il n’y a donc aucune raison de s’y opposer.

Je me suis abstenu sur ce rapport technique qui vise à régulariser un accord non seulement existant mais ancien, avec un pays ami, pour tenir compte de l’adhésion de la Croatie.

J’ai voté contre ce rapport qui vise à pouvoir faire pression sur le gouvernement ouzbek pour imposer le «package» idéologique habituel de l’UE composé notamment du respect des droits de l’homme à la mode occidentale, de la démocratie, des principes de bonne gouvernance, de l’économie de marché, et même d’une «société plus ouverte».

J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à mettre fin aux changements d’heures saisonniers compte tenu de l’absence véritable d’économies d’énergies et de l’opinion publique. Du reste, c’est à la France de choisir l’heure qui lui convient (été ou hiver).

J’ai voté contre ce texte qui vise à mettre en cohérence les règles en vigueur depuis le 3e paquet «Énergie»  de 2009 avec les ambitions internationales en matière de lutte contre le réchauffement climatique, c’est-à-dire en réduisant les émissions de gaz à effet de serre dans l’UE d’au moins 40 % d’ici 2030, avec une part escomptée d’énergies renouvelables de 32 % d’ici 2030.
Derrière la lutte contre le changement climatique et la protection des consommateurs, l’ambition de la Commission, validée par les États membres, est la création d’un grand marché de l’électricité européen où la logique nationale devra s’effacer devant la volonté de la Commission et de sa nouvelle agence. Le principe de meilleur coopération, notamment lors des pics creux, l’intégration des énergies renouvelables sont bons. Néanmoins il s’agit ici d’imposer des mesures tuant toute forme de souveraineté énergétique et les initiatives nationales.

J’ai voté contre ce texte qui vise à mettre en cohérence les règles en vigueur depuis le 3e paquet Énergie de 2009 avec les ambitions internationales en matière de lutte contre le réchauffement climatique, c’est à dire en réduisant les émissions de gaz à effet de serre dans l’UE d’au moins 40 % d’ici 2030, avec une part escomptée d’énergies renouvelables de 32 % d’ici à 2030.
Derrière la lutte contre le changement climatique et la protection des consommateurs, l’ambition de la Commission, validée par les États membres, est la création d’un grand marché de l’électricité européen où la logique nationale devra s’effacer devant la volonté de la Commission et de sa nouvelle agence. Le principe de meilleure coopération notamment lors des pics creux, l’intégration des énergies renouvelables sont bons. Néanmoins il s’agit ici d’imposer des mesures tuant toute forme de souveraineté énergétique et les initiatives nationales.

J’ai voté contre ce texte qui, comme pour le règlement et la directive sur le marché intérieur de l’électricité. Je ne peux soutenir l’extension de pouvoir de l’ACER qui a vocation, dans l’esprit de la Commission, à remplacer les régulateurs nationaux au profit de son seul pouvoir.

J’ai voté contre ce texte qui comporte le même esprit que le règlement et la directive sur le marché intérieur de l’électricité. Sur ce texte en particulier, il est louable de vouloir mettre en place des dispositifs transfrontaliers pour gérer les crises électriques et inciter à la solidarité entre États membres mais cela se fait dans un cadre très rigide et idéologique de la Commission.

J’ai voté en faveur de ce texte qui propose l’étiquetage des pneumatiques visant à favoriser l’efficacité énergétique dans la mesure où elles sont réalistes vis à vis des capacités d’adaptation des producteurs et des consommateurs.

J’ai voté en faveur de ce texte qui assure un équilibre entre les intérêts des utilisateurs et ceux des titulaires de droits d’auteurs. Je soutiens ce texte fondamental pour la protection de nos artistes et nos créateurs, de nos citoyens et utilisateurs, de nos éditeurs et pour la préservation de nos cultures et nos industries créatives notamment face aux GAFA.

Je me suis abstenu sur ce rapport qui vise à rationaliser les obligations de l’Union en matière de communication d’informations environnementales, dans le cadre du programme de la Commission pour une réglementation plus performante, notamment en clarifiant le rôle de la Commission et de certaines agences européennes. Cette politique d’alignement est nécessaire, mais les pouvoirs étendus de la Commission me poussent à m’abstenir.

J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à la redéfinition des propriétés aérodynamiques d’un nouveau profilage des cabines afin de réduire les émissions de CO2 des poids lourds, tout en permettant de respecter les objectifs définis dans les accords de Paris. En outre, ce dispositif permet d’améliorer la sécurité routière en réduisant de manière significative les angles morts.

Ce rapport vise à « mettre la finance au service du bas carbone ». Il vise à ajouter au règlement 2016/1011 sur les indices financiers et boursiers utilisés dans le cadre d’instruments financiers. Si l’UE considère qu’elle va pouvoir changer fondamentalement l’économie de marché vers moins de carbone, elle fait fi des entreprises non européennes qui n’auront pas les mêmes contraintes, ce qui relativise l’intérêt de cette mesure et ce qui implique une potentielle concurrence déloyale. Si la méthode n’est pas la bonne, le marché et la mondialisation entravant considérablement la marche vers une économie bas carbone, je me suis tout de même abstenu sur ce rapport.

J’ai voté contre ces programmes qui visent à réduire l’influence des frontières nationales au sein de l’UE mais également avec les pays tiers frontaliers. Cela en finançant des projets dont l’objectif est de lever les obstacles juridiques et administratifs entre régions frontalières.
Ces programmes sont strictement politiques et donnent la possibilité à l’UE d’intensifier ses relations avec les régions et autres collectivités au détriment des autorités nationales.

J’ai voté contre ce rapport communautarisme et culpabilisant, aux exigences extravagantes, qui voudrait faire croire que les blancs haïssent les Africains.

J’ai voté contre ce rapport qui voudrait que le Parlement européen prenne le contrôle d’un pays souverain et ami de la France, et dont le contenu n’est pas nécessaire aux intérêts de la France.

J’ai voté pour ce rapport qui appelle à octroyer la décharge relative au budget général de l’Union européenne qui pratique une politique contraire à notre intérêt national.

Je me suis abstenu sur ce rapport qui appelle à octroyer la décharge à la Commission. En effet, il est nécessaire de rappeler que les solutions proposées vont rarement dans un sens que nous pourrions juger favorable.

J’ai voté contre ce rapport qui appelle à octroyer la décharge au Parlement européen. En effet, il propose une augmentation du budget, ne condamne pas la politique immobilière du Parlement, exerce une politique de communication qui s’apparente à de la propagande, etc…