Olivier CHASTEL
Olivier CHASTEL

Renew Europe képviselőcsoport

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Belgium - Mouvement Réformateur (Belgium)

Születési idő : , Liège

A szavazáshoz fűzött írásbeli indokolások Olivier CHASTEL

A képviselők írásbeli indokolást nyújthatnak be a plenáris ülésen leadott szavazatukhoz. 194. cikk

A 2021–2027-es időszakra vonatkozó többéves pénzügyi keret (A9-0051/2024 - Jan Olbrycht, Margarida Marques) FR

27-02-2024

J’ai voté en faveur de la révision du Cadre Financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. Une telle révision s’imposait car le CFP a été élaboré à une époque où nous ne connaissions pas les retombées de pandémie, ni les conséquences de la guerre en Ukraine. Or pour faire face à ces crises et réaliser les objectifs fixés, nous avions besoin à la fois de plus de ressources financières et de plus de flexibilité.
En votant en faveur de cette révision nous marquons principalement notre accord sur trois points : un soutien massif à l’Ukraine, la création de la plateforme européenne pour les technologies stratégiques (STEP) et plus de moyens financiers pour assurer une bonne gestion de la migration.
Cette révision apportera 21 milliards d’euros de fonds supplémentaires (ou d’argent frais), dont 17 milliards d’euros de subvention à la facilité pour l’Ukraine, par le biais de la réserve pour l’Ukraine, placée au-dessus des plafonds du CFP.
En définitive, le montant total des priorités européennes renforcées jusqu’à 2027 s’élève à 64,5 milliards d’euros. Ces priorités seraient financées à hauteur de 31,5 milliards de subventions (dont 10,5 milliards de redéploiements, 21 milliards d’argent frais) et 33 milliards de prêts.

A 2021–2027-es időszakra vonatkozó többéves pénzügyi keret (állásfoglalás) (A9-0053/2024 - Jan Olbrycht, Margarida Marques) FR

27-02-2024

J’ai voté en faveur de cette résolution accompagnant la décision de révision du CFP. Cette révision était indispensable pour soutenir l’Ukraine et gérer les coûts d’emprunt au titre de NextGenerationEU. Il ne s’agit que d’une réussite partielle car nous aurions souhaité une révision plus ambitieuse et plus complète.
Les montants arrêtés sont inférieurs à ce que nous demandions (10 milliards d’euros en plus des 65,8 milliards supplémentaires proposés par la Commission européenne), sur base de la proposition initiale de la Commission.
Nous avons néanmoins obtenu que la révision du budget introduise un mécanisme afin de faire face à l’escalade des coûts liés au remboursement de Next Generation EU, dans un contexte de hausse des taux d’intérêt. Ce nouveau mécanisme comprend l’utilisation de fonds non dépensés qui seraient autrement perdus pour le budget de l’UE, ainsi qu’un filet de sécurité avec des contributions supplémentaires des États membres en cas de besoin. Il fallait en effet éviter que le coût grandissant du remboursement des intérêts de NGEU n’empiète sur la réalisation des programmes de l’UE. Pour ma part, les nouvelles priorités devraient être financées avec de l'argent frais, y compris par de nouvelles ressources propres plutôt que par des redéploiements récurrents.

Az Ukrajna-eszköz létrehozása (A9-0286/2023 - Michael Gahler, Eider Gardiazabal Rubial) FR

27-02-2024

J’ai voté en faveur de la création de la facilité pour l’Ukraine dotée d'une capacité globale pouvant atteindre 50 milliards d'euros (33 milliards de prêts, 17 milliards de subventions) pour la période 2024-2027. Ce soutien sera fourni sous forme de prêts, de subventions et de garanties, et les montants seront décidés chaque année en fonction des besoins de l’Ukraine et de l’évolution de la situation. Soutenue par un plan pour l'Ukraine, présenté par le gouvernement ukrainien, la facilité pour l'Ukraine viendra en support des efforts de l'Ukraine pour maintenir la stabilité macrofinancière, promouvoir la reprise et moderniser le pays tout en mettant en œuvre des réformes clés, indispensables à son adhésion à l'UE.
Les subventions seront financées au titre d'une « réserve ukrainienne », un nouvel instrument spécial établi au-dessus des plafonds du CFP ; ce qui signifie qu’elles ne seront déboursées par les États directement que sur base d’une décision. Le soutien « sous forme de prêts » sera financé par des emprunts sur les marchés financiers.

A Stratégiai Technológiák Európai Platformjának (STEP) létrehozása (A9-0290/2023 - José Manuel Fernandes, Christian Ehler) FR

27-02-2024

J’ai voté en faveur de l’accord provisoire relatif au règlement portant sur l’établissement d’une nouvelle plateforme stratégique pour les technologies européennes (STEP) qui permettra de fournir un soutien immédiat et ciblé au développement ou à la fabrication de technologies critiques (dans les domaines du numérique et des technologies profondes, des technologies propres et des biotechnologies), et/ou de sauvegarder et renforcer leurs chaînes de valeur.
10 milliards d'euros d’argent frais seraient alloués à des programmes existants ciblés, dont 3 milliards d'euros pour InvestEU, 500 millions d'euros pour Horizon Europe, 5 milliards d'euros au Fonds pour l'innovation et 1,5 milliard d'euros au Fonds européen de défense. On peut regretter le manque de vision du Conseil, qui a diminué le budget alloué à STEP dans la révision du CFP.
Cette plateforme permettra aussi d'orienter les financements existants vers des projets de souveraineté STEP, en fournissant des incitations financières dans les fonds de la politique de cohésion sous la forme d'un préfinancement et d'un cofinancement plus élevés.
Reposant sur la reprogrammation et le renforcement des programmes existants, le STEP est un premier pas vers la création d’un nouveau Fonds de souveraineté européen dans le prochain CFP.

Hulladékszállítás (A9-0290/2022 - Pernille Weiss) FR

27-02-2024

J’ai voté en faveur de ce texte qui renforce les procédures et le contrôle des transferts des déchets notamment l’interdiction d’exportation de déchets plastiques vers des pays non membres de l’OCDE qui ont atteint 32,7 millions de tonnes en 2020. J’espère que ce renforcement permettra aussi de booster l’économie circulaire en Europe.

A szavatolótőkére és a leírható, illetve átalakítható kötelezettségekre vonatkozó minimumkövetelmény egyes vonatkozásai (A9-0344/2023 - Jonás Fernández) FR

27-02-2024

J’ai voté en faveur de ce rapport modifiant la directive relative au redressement et à la résolution des banques (BRRD) et le règlement sur le mécanisme de résolution unique ( MRU) qui font partie du paquet législatif relatif au cadre de gestion des crises et d’assurance des dépôts (CDMI).
L’accord interinstitutionnel obtenu en décembre 2023 garantit la proportionnalité des exigences imposées aux entités et l’absence de conditions de concurrence inégales entre les groupes bancaires en fonction de leur structure en matière de déductions. Notre groupe a veillé garantir la proportionnalité des exigences imposées aux entités qui finiraient par être considérées comme des entités de liquidation, et à limiter le pouvoir discrétionnaire des autorités de résolution d'imposer l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles (MREL) aux entités intermédiaires.

A politikai reklámtevékenység átláthatósága és célzott folytatása (A9-0009/2023 - Sandro Gozi) FR

27-02-2024

J’ai voté en faveur de ce texte car il renforce la transparence pour la publicité électorale et à caractère politique notamment en interdisant le parrainage d’annonces provenant de l’extérieur de l’UE à quelques mois des élections. Nous devons davantage être vigilants face à la désinformation et face aux tentatives d’ingérences provenant de pays tiers. En vertu des nouvelles règles, la publicité politique devra être clairement signalée. Les citoyens, les autorités et les journalistes pourront facilement obtenir des informations pour savoir s’ils sont ciblés par une publicité, qui la finance, combien elle coûte et à quelles élections ou référendum elle est liée. Toutes les publicités à caractère politique et les informations connexes seront stockées dans un espace public en ligne.
Afin de limiter l’ingérence étrangère dans les processus démocratiques européens, le parrainage d’annonces provenant de l’extérieur de l’UE sera interdit au cours des trois mois précédant une élection ou un référendum.

Európai Központi Bank - 2023. évi éves jelentés (A9-0412/2023 - Johan Van Overtveldt) FR

27-02-2024

J’ai voté pour ce rapport annuel qui fait état des principales actions et activités menées par le Système européen de banques centrales (SEBC) au cours de l’année 2023 et qui évalue la politique monétaire de l’Eurosystème, rassemblant la BCE et les banques centrales des États membres de la zone euro. L’indépendance de la BCE prévue par les traités européens et les lois nationales est cruciale pour s’assurer que la stabilité des prix est à l’abri de toute influence politique. La stabilité des prix en 2023 n’était pas atteinte ; ce qui me fait dire que phénomène d’inflation demeure préoccupant. On est loin de la norme des 2%. Nous appelons donc à une action efficace pour contrer l'effet de l'inflation, qui tienne compte des politiques budgétaires menées par les États membres en réponse aux chocs extérieurs. Les PMEs, acteurs essentiels de l'économie, restent fragilisés par les effets de la pandémie et de la guerre en Ukraine. Dès lors, nous devons veiller à protéger leurs intérêts et à préserver leur croissance. Il en va de même pour les plus vulnérables.
Concernant l’euro numérique, s’il contribue au soutien de la transition numérique il ne peut en cas se substituer à l'argent liquide.

A választásokat követő szerbiai helyzet (RC-B9-0106/2024, B9-0106/2024, B9-0108/2024, B9-0131/2024, B9-0132/2024, B9-0133/2024, B9-0134/2024) FR

08-02-2024

J’ai voté en faveur de cette résolution portée par notre groupe politique qui soutient l’opposition qui, suite aux fraudes massives, demande l’annulation des résultats des élections législatives du 17 décembre dernier. Selon les observateurs internationaux dont l’OSCE, ces élections sont entachées d’irrégularités, comme par exemples «l'achat de voix» et «le bourrage des urnes». Nous ne pouvons pas tolérer cette attitude d’un pays qui a le statut de candidat à l’Union européenne. Nous appelons à une enquête internationale indépendante afin de vérifier les irrégularités électorales signalées et les allégations de fraude liées à ces élections. En outre, nous condamnons fermement l'usage excessif de la force policière lors des manifestations.

A harmadik országok uniós programokban való részvételéről szóló társulási megállapodások (B9-0096/2024) FR

08-02-2024

J’ai voté en faveur de la résolution portant sur les accords d’association pour la participation de pays tiers, en l’espèce de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l’UE, comme le programme Horizon Europe. Il ne s’agit pas d’un simple acte technique, mais plutôt une décision politique concernant les relations des pays associés avec l’Union en matière de politique scientifique, recherche et innovation. Nous demandons que notre institution, vu qu’elle doit donner son approbation pour ce type d’accord, soit pleinement tenue informée à toutes les étapes de la négociation et de la conclusion de ces accords internationaux, conformément à l’accord‑cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne. En ce sens, nous demandons à la Commission d’entamer des négociations sur un accord interinstitutionnel qui établirait les principes généraux du contrôle démocratique exercé par le Parlement sur la mise en œuvre des accords relatifs à la participation de pays tiers aux programmes de l’Union.

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