8ª legislatura Bruno GOLLNISCH

Je me suis abstenu sur ce rapport, alors que je soutiens en règle générale les textes concernant la coopération en matière d’espace. C’est que je pense que l’actuelle agence spatiale européenne (ESA), intergouvernementale et qui rassemble au-delà des seuls États membres de l’UE, donne toute satisfaction. La création d’une nouvelle agence me semble inutile, superflue, coûteuse et n’a pour but que d’augmenter le rôle de la Commission au détriment de l’ESA. Ce n’est pas parce qu’elle est coupée des réalités au point d’être parfois qualifiée de «hors-sol», que la Commission a de réelles compétences en matière spatiale.

Je n’ai pas pu voter le rapport Dalton. Le dispositif qu’il propose, et les contraintes pesant sur les plateformes pour retirer dans de très brefs délais des contenus supposés « terroristes », conduiront à la multiplication des contrôles des contenus par robot, et à des censures préventives fondées soit sur des procès d’intention soit sur des algorithmes exagérément prudents. L’épisode de la censure des images d’un tableau, « l’origine du monde », laisse augurer de ce que peut devenir un tel système en termes de liberté d’expression.
Par ailleurs, les petites entreprises du numérique n’auront pas les moyens de se conformer aux exigences du texte et risquent de se tourner vers des multinationales, notamment américaines, pour sous-traiter ces contrôles.
Il faut espérer que le futur Parlement saura rétablir un minimum d’équilibre sur un texte proposé et voté à la va-vite en fin de mandat.

J’ai voté en faveur des rapports de Mme Rozière, qui permettront de renforcer la protection des appellations d’origine et des indications géographiques européennes au niveau international. De plus, son rapport sur l’action de l’Union à la suite de son adhésion à l’acte de Genève apporte des améliorations significatives au texte initialement proposé. Je regrette cependant la tiédeur avec laquelle la Commission entend défendre réellement les indications non agricoles, qui transparaît dans sa déclaration annexe. Or, la Commission s’est vu reconnaître par la Cour de Justice une compétence exclusive dans ces domaines non strictement commerciaux, mais liés aux échanges internationaux. C’est la preuve que, quand on prétend donner des compétences à cet organisme, il faut y réfléchir à deux fois. Et que ce n’est pas sur la Commission qu’il faut compter pour protéger les produits européens et encore moins les promouvoir.