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Sottoscrizione, da parte dell'Unione, di ulteriori azioni di capitale della BERS e modifica dell'Accordo che istituisce la BERS (C9-0009/2024) (votazione) FR
Ce texte demande une augmentation de la participation de l’UE au capital de la Banque Européenne de Reconstruction et de Développement, à hauteur de 121 millions d’euros. L’objectif affiché est à la fois le soutien à l’Ukraine et l’extension du champ d’action de la banque à 6 pays d’Afrique sub-saharienne ainsi qu’à l’Irak. Je m’y suis, évidemment, opposé.
Regole finanziarie applicabili al bilancio generale dell'Unione (rifusione) (A9-0180/2023 - Monika Hohlmeier, Nils Ušakovs) FR
Ce règlement a pour ambition de simplifier l’utilisation des fonds européens et nous pourrions soutenir cette idée. Néanmoins, cette simplification se fait en tentant de clarifier les termes actuels et non pas en donnant plus d’autonomie aux autorités nationales et régionales. L’introduction de la Conditionnalité et la réalisation du pacte vert, ainsi que du Règlement sur l’État de droit, constituent des motifs d’inquiétude supplémentaire. J’ai, donc, voté contre.
Proprietà industriale: protezione dei disegni e modelli comunitari (A9-0315/2023 - Gilles Lebreton) FR
Cette modification règlementaire permet d’adapter la protection européenne des dessins et modèles à l’apparition de nouvelles technologies numériques comme l’imprimante en 3D. Je l’ai, donc, soutenu.
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