8e zittingsperiode Louis-Joseph MANSCOUR

Ce texte porte sur la question de la mobilité des hommes ainsi que les droits entre les entreprises de transports. Ici il s’agit des compagnies de bus. Ce débat avait déjà été abordé par la loi Macron qui favorisait les entreprises nationales sur les distances allant au-delà des 100 km en libéralisant totalement ce service.
Les autobus et les autocars sont l’un des modes de transport les plus accessibles et les plus importants dans l’Union européenne. Ils relient les zones rurales et urbaines des États membres et constituent souvent le seul moyen de transport public disponible dans certaines régions. Il est donc essentiel que les passagers puissent bénéficier du meilleur service possible. Une concurrence saine et loyale est le meilleur moyen d’y parvenir.
Je me prononce donc en faveur d’une Europe compétitive pour de plus grandes opportunités futures en terme de tarifs pour la population européenne.

Le bien-être animal est devenu une des priorités de nos concitoyens. Pourtant les animaux continuent à être utilisées trop souvent comme de simple matières premières et leurs souffrances peinent à être prises en compte par les pouvoirs publics.
Depuis 2005, un règlement européen établit des conditions minimales pour éviter que les animaux ne soient blessés ou ne subissent des souffrances pendant le temps de transport. Il prévoit aussi un système de contrôles et de sanctions. Malheureusement, il a été inégalement mis en place dans les États membres.
Ce rapport préconise donc en premier lieu une harmonisation des règles qui concernent les véhicules de transport : ventilation, contrôle de la température suffisante et de meilleurs systèmes d’abreuvement. Les temps de transport des animaux devraient être aussi courts que possible (maximum 8h au sein de l’Union).
Ce texte apporte des propositions concrètes de nature à répondre aux profondes préoccupations exprimées par les Européens sur les conditions de transport des animaux.
Je me prononce donc en faveur de ce rapport.

L’accord de libre-échange signé avec Singapour n’atteint pas le niveau d’exigence compatible avec une mondialisation juste et respectueuse de l’environnement: son chapitre «commerce et développement durable» n’est pas assorti de mesures contraignantes; Singapour, de son côté, n’a pas ratifié trois conventions fondamentales de l’OIT (sur la liberté d’association, les discriminations et le travail forcé), et n’a pas manifesté l’intention de le faire; enfin, la cité-État s’apparente à un paradis fiscal.
Dans ces conditions, je me prononce contre cet accord de libre-échange.