8e zittingsperiode Joëlle BERGERON

Dans ce dossier il s’agit en réalité d’un combat entre les GAFA et les créateurs européens. Je tiens à rappeler que les grandes entreprises et plateformes ne sont évidemment pas qu’américaines, elles sont aussi chinoises et indiennes. Il s’agit pour moi dans ce dossier de défendre notre culture et notre création européennes.
Il y a certes des réserves à émettre sur ce texte mais si regardons la finalité de cette directive, il ne fait pas de doute que les créateurs européens seront mieux protégés.
Il y a eu énormément de lobbying des GAFA sur ce dossier. Et il a fallu plus de deux ans pour parvenir à un accord entre le Parlement européen et le Conseil. Accord, dont le but est de faire respecter les libertés fondamentales sur internet tout en poussant les géants du web à payer pour le contenu créatif qu’ils mettent en ligne en aidant les artistes et les écrivains à obtenir une meilleure rémunération pour leur travail.
C’est un bon premier pas en faveur des créateurs, de la presse, des enseignants, des chercheurs et du patrimoine culturel européens.
J’ai voté en faveur de ce texte.

Je soutiens ce rapport qui a pour objectif de renforcer les droits des passagers ferroviaires.
À l’heure de l’ouverture à la concurrence de nos services nationaux de transport ferroviaire de voyageurs et de la concurrence intermodale, il est plus que temps de permettre aux usagers des réseaux ferroviaires d’avoir des droits et qu’ils soient respectés.
Deux points principaux méritent notre soutien : l’amélioration de l’accessibilité des services de transports ferroviaires. Il faut en effet définir le niveau adéquat d’assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite dans les gares et à bord des trains.
Le deuxième point intéressant est celle de la facilitation des conditions de versement des indemnités de remboursement aux voyageurs en cas d’avarie ou de retard. Je crois en revanche, contrairement à ce que propose le rapporteur, qu’il faut maintenir une clause de force majeur exonérant les opérateurs de verser des indemnités aux voyageurs en cas de retard pour des raisons météorologiques importantes ou de catastrophes naturelles. L’équilibre et la survie économique des opérateurs doivent aussi être pris en compte ici.

La politique de développement du Parlement européen envers les pays ACP, et en particulier envers l’Afrique, a toujours été animée par une mentalité que l’on peut qualifier sans trop exagérer de néocolonialiste, symbolisée à mon avis par le catastrophique discours de la Baule de François Mitterrand de 1990. Cette résolution continue dans cette voie. Le Parlement n’a rien appris. Pourquoi l’Europe doit-elle à tout prix imposer à l’Afrique nos règles démocratiques et constitutionnelles qui risquent de perturber des coutumes millénaires ? Ce n’est pas à nous, anciennes puissances coloniales, de dicter aux Africains comment ils doivent concevoir leurs modes de vies. D’autre part, je ne vois pas pourquoi l’Europe n’aurait pas le droit de lier son aide au développement à l’obligation faite à certains pays africains de réintégrer dans leur pays des migrants qui n’ont pas le droit de prétendre à un titre de séjour en Europe. Ces migrants, souvent très qualifiés, sont une source de richesse pour ces pays.