8e zittingsperiode Arnaud DANJEAN

Ce texte répond à l'appel du Conseil européen de novembre 2015 qui, suite aux attentats ayant frappé la France, demandait une réforme du code frontière Schengen afin de permettre des contrôles systématiques de toutes les entrées aux frontières extérieures de l'UE, y compris pour les ressortissants des pays de l'UE. Cette demande correspond à une exigence exprimée depuis longtemps par la droite française et européenne ; elle constitue une mesure indispensable pour mettre un terme à la porosité excessive de nos frontières extérieures et rétablir le bon équilibre entre liberté et sécurité qui fondait les accords de Schengen. J'ai donc voté en faveur de ce texte.

Ce rapport prospectif, non contraignant, se propose de définir les axes autour desquels devrait se bâtir l'Union européenne dans la prochaine décennie. La démarche proposée comporte de nombreux points pertinents, mais favorise des évolutions concourant à une intégration très poussée dans de nombreux domaines‎, au détriment de la subsidiarité et d'une approche pragmatique. En matière de sécurité, de politique étrangère et de défense, au-delà d'un constat globalement juste des déficiences actuelles du système européen, beaucoup de solutions proposées sont irréalistes, incomplètes ou inefficaces et privilégient un présupposé idéologique (fédéraliste) sans en envisager toutes les conséquences concrètes. J'ai donc voté contre ce rapport.

L’établissement d’un traité de libre-échange entre l’UE et le Canada constitue, sur le principe, une étape positive dans la relation stratégique qui doit se développer entre deux partenaires partageant des valeurs communes. L’accord agréé offre des opportunités nouvelles et intéressantes à de nombreux secteurs économiques européens. Ces avancées ont toutefois comme contrepartie, une nouvelle fois, une ouverture du marché européen de la viande bovine lourde d’incertitudes pour une filière déjà très fragilisée, singulièrement en France. Considérant que ce traité, tel que négocié par la Commission européenne, risque de mettre en danger l’élevage bovin français, sans que lui soit apporté ni de garanties suffisamment fortes sur l’activation possible de clauses de sauvegardes, ni de compensations financières (obtenues par exemple par le secteur du lait canadien pour compenser l’ouverture faite aux Européen dans ce secteur), j’ai décidé de m’abstenir pour marquer ma désapprobation, non vis-à-vis du principe d’un accord de libre-échange avec le Canada mais vis-à-vis du «sacrifice» systématique demandé, dans les négociations commerciales internationales, à un secteur spécifique qui contribue pourtant à la richesse de notre agriculture et de la vitalité des territoires ruraux.