Au cœur des politiques européennes : les commissions parlementaires

Les députés européens vont bientôt prendre leurs fonctions au nouveau Parlement européen et leur première tâche sera de rejoindre une commission parlementaire. Il s’agit d’une décision clé qui déterminera dans quel domaine ils concentreront leurs efforts. Les commissions ont un rôle crucial dans l’élaboration des politiques, puisqu’elles préparent les positions du Parlement européen pour ce qui relève de ses compétences.

Les députés européens passent en moyenne deux semaines chaque mois aux réunions des commissions, où ils discutent des rapports législatifs et non législatifs, proposent et votent des amendements et suivent les négociations avec le Conseil sur la législation. Les commissions organisent également des auditions avec des experts, examinent les institutions et organes de l’Union européenne et préparent des rapports d’initiative qui, s’ils ne sont pas juridiquement contraignants, indiquent la position du Parlement européen sur un sujet.

Lors de la législature 2009 – 2014, il y avait 20 commissions parlementaires permanentes couvrant l’ensemble des compétences de l’Union européenne : du commerce international à la protection des consommateurs en passant par l’égalité des genres. Le Parlement européen peut également mettre en place des commissions spéciales (elles étaient au nombre de trois : sur les défis politiques, la crise financière et la criminalité organisée) ou des commissions d’enquête qui examinent les violations de la loi européenne.

La taille des commissions varie considérablement, mais leur composition reflète le poids que chaque groupe politique a au Parlement dans son ensemble.

Les commissions désignent un député en charge de rédiger la position du Parlement européen sur un sujet donné, sous la forme d'un rapport. Les groupes politiques proposent des amendements au texte préparé par le député, et essaient de s’entendre sur un texte de compromis qui sera soumis à la session plénière pour approbation.

En savoir plus

• Liste des commissions du Parlement européen
• Règles de procédure du Parlement européen
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Infographie sur les procédures d’élection
• La procédure législative en détails
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Vidéo europarlTV sur les commissions parlementaires