Référence du document

2012/0231(NLE)  
Accord de coopération UE/Suisse: programmes européens de navigation par satellite  
Informations de base  

2012/0231(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.30.03.06 Communications par satellite
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique
Suisse

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/09/2012
Document préparatoire
COM(2012)0470 Eur-Lex link
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0231(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
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