Référence du document

2016/0038(NLE)  
Accord de partenariat économique UE/États partenaires de la Communauté d'Afrique de l'Est  
Informations de base  

2016/0038(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique
Rwanda
Tanzanie
Ouganda
Burundi
Kenya

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/02/2016
Document préparatoire
COM(2016)0064 Eur-Lex link
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0038(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
Portail de documentation  
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    BRICMONT Saskia
    Rapporteur(e)
    INTA  
    27/01/2023
    Staff Embassies ESA5 countries