Référence du document

2017/0166(NLE)  
Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives en ce qui concerne les questions non liées au droit pénal matériel et à la coopération en matière pénale  
Informations de base  

2017/0166(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
4.10.13 Sports
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/07/2017
Document préparatoire
COM(2017)0387 Eur-Lex link
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0166(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 165-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
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