Référence du document
2019/0164(NLE)
Accord-cadre UE/Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza: participation de l'Autorité palestinienne aux programmes de l'Union. Protocole à l’accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération CE/Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza
Informations de base
2019/0164(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient
Zone géographique
Palestine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
22/10/2019
Publication de la proposition législative
12669/2019
24/03/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2022
Vote en commission
16/01/2024
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/01/2024
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2019/0164(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/01108
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Acte final