Référence du document
Informations de base
2019/0275(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
Zone géographique
Japon
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireVĂLEAN Adina-Ioana
Evénements clés
15/07/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/07/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2020
Vote en commission
02/02/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2019/0275(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/02191
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Acte final