Référence du document
Informations de base
2019/2175(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.20.01 Pays candidats
Zone géographique
Serbie, à partir de 06/2006
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/2021
Vote en commission
25/03/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2175(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/01991
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