Référence du document

2019/2208(INI)  
Rapport d'exécution sur la directive sur le retour  
Informations de base  

2019/2208(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2020
Vote en commission
02/12/2020
Dépôt du rapport de la commission
14/12/2020
Débat en plénière
16/12/2020
Résultat du vote au parlement
17/12/2020
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2208(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/02110
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/06/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/07/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/12/2020
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/12/2020
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    18/06/2021
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/06/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/07/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/12/2020
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/12/2020
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    18/06/2021
    EC