Référence du document

2019/2901(RSP)  
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0»  
Informations de base  

2019/2901(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.70 Fiscalité
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/2019
Débat en plénière
18/12/2019
Résultat du vote au parlement
18/12/2019
Décision du Parlement
18/12/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2901(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/01734
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    22/11/2019
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0060/2019
    16/12/2019
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    18/12/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/12/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/04/2020
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    22/11/2019
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0060/2019
    16/12/2019
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    18/12/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/12/2019
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/04/2020
    EC