Référence du document

2019/2907(DEA)  
Infrastructures énergétiques transeuropéennes: liste des projets d'intérêt commun de l'Union  
Informations de base  

2019/2907(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0300(COD)

Sujet
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/10/2019
Publication du document de base non-législatif
C(2019)07772
31/10/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
31/10/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
31/10/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 2 mois
13/11/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/02/2020
Résultat du vote au parlement
12/02/2020
Décision du Parlement
10/03/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2907(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 111-p03
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/01776
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  • Parlement européen 
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B9-0091/2020  
    05/02/2020
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2019)07772  
    31/10/2019
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2019)07772  
    31/10/2019
    EC
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B9-0091/2020  
    05/02/2020
    EP