Référence du document
Informations de base
2020/2008(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.07 Personnes agées
4.10.11 Retraites, pensions
4.10.14 Démographie
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireSCHMIT Nicolas
Evénements clés
16/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2021
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2008(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/01676
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