Référence du document

2020/2535(RSP)  
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 × A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui‑ci  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/05/2020
Résultat du vote au parlement
13/05/2020
Décision du Parlement
T9-0069/2020
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2535(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/02405
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B9-0121/2020  
    13/05/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0069/2020  
    13/05/2020
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2020)309  
    23/07/2020
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B9-0121/2020  
    13/05/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0069/2020  
    13/05/2020
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2020)309  
    23/07/2020
    EC