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Plus de critères

Crise migratoire actuelle

Grande interpellation avec demande de réponse écrite G-001002/2023
à la Commission
Article 139 du règlement intérieur
Christine Anderson, Jaak Madison
au nom du groupe ID

19-12-2023 G-001002/2023

Le commissaire Schinas et le Qatar

Grande interpellation avec demande de réponse écrite G-001001/2023
à la Commission
Article 139 du règlement intérieur
Ryszard Antoni Legutko, Zdzisław Krasnodębski
au nom du groupe ECR

02-02-2023 G-001001/2023

Attaques contre des infrastructures énergétiques critiques

Grande interpellation avec demande de réponse écrite G-001001/2022
à la Commission
Article 139 du règlement intérieur
Nicolaus Fest, Bernhard Zimniok, Gunnar Beck, Markus Buchheit, Gerolf Annemans
au nom du groupe ID

02-10-2022 G-001001/2022

Flambée des prix des matières premières et des intrants dans le secteur agricole

Grande interpellation avec demande de réponse écrite G-001004/2021
à la Commission
Article 139 du règlement intérieur
Martin Hlaváček
au nom du groupe Renew

15-12-2021 G-001004/2021

Renforcement du système de protection des dénominations AOP et IGP dans l’Union européenne à la suite de l’affaire Prosecco/Prosek

Grande interpellation avec demande de réponse écrite G-001003/2021
à la Commission
Article 139 du règlement intérieur
Mara Bizzotto
au nom du groupe ID

10-11-2021 G-001003/2021

Reconnaissance du droit à un environnement sain

Grande interpellation avec demande de réponse écrite G-001002/2021
à la Commission
Article 139 du règlement intérieur
María Soraya Rodríguez Ramos
au nom du groupe Renew

06-10-2021 G-001002/2021

Mise en œuvre et application de la législation environnementale de l’Union

Grande interpellation avec demande de réponse écrite G-001001/2021
à la Commission
Article 139 du règlement intérieur
Sven Giegold, Margrete Auken, Rosa D'Amato, Bas Eickhout, Eleonora Evi, Martin Häusling, Grace O'Sullivan, Jutta Paulus, Marie Toussaint
au nom du groupe Verts/ALE

12-07-2021 G-001001/2021

Évaluation par la Commission de la qualité de ses réponses aux questions avec réponse écrite

Grande interpellation avec demande de réponse écrite G-001002/2020
à la Commission
Article 139 du règlement intérieur
Christine Anderson, Markus Buchheit
au nom du groupe ID

23-09-2020 G-001002/2020

L’ingérence de la présidente de la Commission dans les élections en Croatie – violation du code de conduite des membres de la Commission européenne

Grande interpellation avec demande de réponse écrite G-001001/2020
à la Commission
Article 139 du règlement intérieur
Christine Anderson, Jörg Meuthen, Jérôme Rivière, Harald Vilimsky, Peter Kofod, Laura Huhtasaari, Jaak Madison, Gunnar Beck, Lars Patrick Berg, Markus Buchheit, Nicolaus Fest, Maximilian Krah, Joachim Kuhs, Sylvia Limmer, Guido Reil, Bernhard Zimniok
au nom du groupe ID

14-07-2020 G-001001/2020

Violations des droits des enfants dont les parents travaillent en Autriche

Grande interpellation avec demande de réponse écrite et débat G-000001/2019
à la Commission
Article 130b du règlement
Daniel Buda, Theodor Dumitru Stolojan, Marian-Jean Marinescu, Adina-Ioana Vălean, Cristian-Silviu Buşoi, Mihai Ţurcanu, Csaba Sógor, Siegfried Mureşan, Emil Radev, Milan Zver, Romana Tomc, Ivana Maletić, Michaela Šojdrová, Marijana Petir, Dubravka Šuica, Danuta Jazłowiecka, Krzysztof Hetman, Franc Bogovič, Anna Záborská, Željana Zovko, Marek Plura, Dariusz Rosati, Tamás Deutsch, Kinga Gál, Norbert Erdős, László Tőkés, Andrea Bocskor, András Gyürk, György Schöpflin, Andor Deli, Pál Csáky, Vladimir Urutchev, Michał Boni, Lívia Járóka, Andrey Kovatchev, Asim Ademov, Stanislav Polčák, Eva Maydell, Ivica Tolić, Alojz Peterle

31-01-2019 G-000001/2019
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Contact

Grandes interpellations avec demande de réponse écrite

Les grandes interpellations peuvent être adressées par un groupe politique au Conseil, à la Commission ou à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le Président du Parlement vérifie si les interpellations sont recevables. Si c’est le cas, le destinataire doit y répondre dans un délai de six semaines.

Si le destinataire ne répond pas à une grande interpellation dans un délai de six semaines à compter de la date à laquelle elle lui a été transmise, l’interpellation est, à la demande de son auteur, inscrite au projet définitif d’ordre du jour du Parlement après approbation de la Conférence des présidents.

Après réception de la réponse écrite et si un nombre de députés ou un ou plusieurs groupes politiques représentant au moins 10 % des députés qui composent le Parlement en font la demande, la grande interpellation est inscrite au projet définitif d’ordre du jour du Parlement après approbation de la Conférence des présidents.

L’article 132, paragraphes 2 à 5, portant sur le dépôt et le vote des propositions de résolution, s’applique mutatis mutandis.

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