Grande interpellation avec demande de réponse écrite G-001002/2023
à la Commission
Article 139 du règlement intérieur
Christine Anderson, Jaak Madison
au nom du groupe ID
Le commissaire Schinas et le Qatar
Grande interpellation avec demande de réponse écrite G-001001/2023
à la Commission
Article 139 du règlement intérieur
Ryszard Antoni Legutko, Zdzisław Krasnodębski
au nom du groupe ECR
Attaques contre des infrastructures énergétiques critiques
Grande interpellation avec demande de réponse écrite G-001001/2022
à la Commission
Article 139 du règlement intérieur
Nicolaus Fest, Bernhard Zimniok, Gunnar Beck, Markus Buchheit, Gerolf Annemans
au nom du groupe ID
Flambée des prix des matières premières et des intrants dans le secteur agricole
Grande interpellation avec demande de réponse écrite G-001004/2021
à la Commission
Article 139 du règlement intérieur
Martin Hlaváček
au nom du groupe Renew
Grande interpellation avec demande de réponse écrite G-001003/2021
à la Commission
Article 139 du règlement intérieur
Mara Bizzotto
au nom du groupe ID
Reconnaissance du droit à un environnement sain
Grande interpellation avec demande de réponse écrite G-001002/2021
à la Commission
Article 139 du règlement intérieur
María Soraya Rodríguez Ramos
au nom du groupe Renew
Mise en œuvre et application de la législation environnementale de l’Union
Grande interpellation avec demande de réponse écrite G-001001/2021
à la Commission
Article 139 du règlement intérieur
Sven Giegold, Margrete Auken, Rosa D'Amato, Bas Eickhout, Eleonora Evi, Martin Häusling, Grace O'Sullivan, Jutta Paulus, Marie Toussaint
au nom du groupe Verts/ALE
Évaluation par la Commission de la qualité de ses réponses aux questions avec réponse écrite
Grande interpellation avec demande de réponse écrite G-001002/2020
à la Commission
Article 139 du règlement intérieur
Christine Anderson, Markus Buchheit
au nom du groupe ID
Grande interpellation avec demande de réponse écrite G-001001/2020
à la Commission
Article 139 du règlement intérieur
Christine Anderson, Jörg Meuthen, Jérôme Rivière, Harald Vilimsky, Peter Kofod, Laura Huhtasaari, Jaak Madison, Gunnar Beck, Lars Patrick Berg, Markus Buchheit, Nicolaus Fest, Maximilian Krah, Joachim Kuhs, Sylvia Limmer, Guido Reil, Bernhard Zimniok
au nom du groupe ID
Violations des droits des enfants dont les parents travaillent en Autriche
Grande interpellation avec demande de réponse écrite et débat G-000001/2019
à la Commission
Article 130b du règlement
Daniel Buda, Theodor Dumitru Stolojan, Marian-Jean Marinescu, Adina-Ioana Vălean, Cristian-Silviu Buşoi, Mihai Ţurcanu, Csaba Sógor, Siegfried Mureşan, Emil Radev, Milan Zver, Romana Tomc, Ivana Maletić, Michaela Šojdrová, Marijana Petir, Dubravka Šuica, Danuta Jazłowiecka, Krzysztof Hetman, Franc Bogovič, Anna Záborská, Željana Zovko, Marek Plura, Dariusz Rosati, Tamás Deutsch, Kinga Gál, Norbert Erdős, László Tőkés, Andrea Bocskor, András Gyürk, György Schöpflin, Andor Deli, Pál Csáky, Vladimir Urutchev, Michał Boni, Lívia Járóka, Andrey Kovatchev, Asim Ademov, Stanislav Polčák, Eva Maydell, Ivica Tolić, Alojz Peterle
Les grandes interpellations peuvent être adressées par un groupe politique au Conseil, à la Commission ou à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Le Président du Parlement vérifie si les interpellations sont recevables. Si c’est le cas, le destinataire doit y répondre dans un délai de six semaines.
Si le destinataire ne répond pas à une grande interpellation dans un délai de six semaines à compter de la date à laquelle elle lui a été transmise, l’interpellation est, à la demande de son auteur, inscrite au projet définitif d’ordre du jour du Parlement après approbation de la Conférence des présidents.
Après réception de la réponse écrite et si un nombre de députés ou un ou plusieurs groupes politiques représentant au moins 10 % des députés qui composent le Parlement en font la demande, la grande interpellation est inscrite au projet définitif d’ordre du jour du Parlement après approbation de la Conférence des présidents.
L’article 132, paragraphes 2 à 5, portant sur le dépôt et le vote des propositions de résolution, s’applique mutatis mutandis.