Lundi 16 décembre 2019 - Jeudi 19 décembre 2019

Strasbourg

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RAPPORT sur les activités du Médiateur européen – rapport annuel 2018

18-11-2019 A9-0032/2019 2019/2134(INI)
PETI

Peter JAHR

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1306/2013 en ce qui concerne la discipline financière à partir de l’exercice 2021 et le règlement (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l’année civile 2020

05-12-2019 A9-0042/2019 2019/0253(COD)
AGRI

Norbert LINS

Liste des votes :  FINAL VERSION [***I]

RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein pour l’application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe, et de la décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil relative à l’accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire

05-12-2019 A9-0044/2019 2019/0012(NLE)
LIBE

Roberta METSOLA

Liste des votes :  FINAL VERSION [***]

  REPORT on the Council recommendation on the appointment of a Member of the Executive Board of the European Central Bank

06-12-2019 A9-0046/2019 2019/0818(NLE)
ECON

Irene TINAGLI

Liste des votes :  FINAL VERSION [appoint.]

RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne des mesures de renforcement de la coopération administrative afin de lutter contre la fraude à la TVA

09-12-2019 A9-0047/2019 2018/0413(CNS)
ECON

Lídia PEREIRA

Liste des votes :  FINAL VERSION [*]

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Rapports

Les rapports sont adoptés par les commissions parlementaires sur proposition d'un rapporteur nommé par la commission compétente.
Les propositions de résolution qu'ils contiennent sont examinées par la plénière, et dans la mesure où elles sont adoptées, figureront dans les textes adoptés.