Liberté d’expression, une perspective de droit comparé - France

15-10-2019

La présente étude fait partie d’un projet plus général qui vise à jeter les bases d’une comparaison des régimes juridiques applicables à la liberté d’expression dans différents ordres juridiques. Le document expose, concernant la France et en rapport avec le thème de l'étude, la législation en vigueur, la jurisprudence la plus significative et la notion de liberté d’expression avec ses limites et perspectives actuelles, et s’achève par quelques conclusions sur l’identification de certains défis futurs. La liberté d’expression est consacrée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Cet article n'évoque que la seule libre communication des pensées et des opinions. Pour autant, la liberté de presse et la liberté de communication audiovisuelle peuvent être facilement déduites de cet énoncé. Récemment, le Conseil constitutionnel a rattaché à l’article 11 « la liberté d’accès aux services de communication au public en ligne » dans une décision du 10 juin 2009. Cette liberté est donc reconnue et garantie sous différentes facettes qui, sur le plan juridique, n’en facilitent pas la compréhension immédiate. La protection de la liberté d’expression est aussi caractérisée en France par le rôle éminent joué par le législateur. Au cours de ces dernières décennies, plusieurs lois ont encadré l’exercice de la liberté d’expression au nom de la préservation des intérêts de la société, en particulier l’ordre public et la paix sociale.

La présente étude fait partie d’un projet plus général qui vise à jeter les bases d’une comparaison des régimes juridiques applicables à la liberté d’expression dans différents ordres juridiques. Le document expose, concernant la France et en rapport avec le thème de l'étude, la législation en vigueur, la jurisprudence la plus significative et la notion de liberté d’expression avec ses limites et perspectives actuelles, et s’achève par quelques conclusions sur l’identification de certains défis futurs. La liberté d’expression est consacrée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Cet article n'évoque que la seule libre communication des pensées et des opinions. Pour autant, la liberté de presse et la liberté de communication audiovisuelle peuvent être facilement déduites de cet énoncé. Récemment, le Conseil constitutionnel a rattaché à l’article 11 « la liberté d’accès aux services de communication au public en ligne » dans une décision du 10 juin 2009. Cette liberté est donc reconnue et garantie sous différentes facettes qui, sur le plan juridique, n’en facilitent pas la compréhension immédiate. La protection de la liberté d’expression est aussi caractérisée en France par le rôle éminent joué par le législateur. Au cours de ces dernières décennies, plusieurs lois ont encadré l’exercice de la liberté d’expression au nom de la préservation des intérêts de la société, en particulier l’ordre public et la paix sociale.

Externí autor

EPRS, Comparative Law